Démission pr suivre mon conjoint et grossesse
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mamhum
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20 avril 2011
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29 mai 2009 à 11:11
29 mai 2009 à 11:11
Bonjour,
Si, vous devrez faire votre préavis
mais, les assedics considéreront que votre démission est légitime et vous indemnisera en conséquence.
Cordialement
Si, vous devrez faire votre préavis
mais, les assedics considéreront que votre démission est légitime et vous indemnisera en conséquence.
Cordialement
Bonsoir "sab"
Si tu démissionnes pour suivre ton conjoiint muté , Aucun problème pour bénéficier des allocations chômage suite à ta démission considérée dans ce cas comme légitime . 'agissant d'une nouvelle résidence en France, même dans les îles...
Cependant, vis à vis de l'employeur, cette situation ne te permet pas légalement de ne pas respecter le préavis de démission sans doute prévu par ta convention collective.
Le service des allocations -chômage sera interrompu pendant le congé maternité au cours duquel tu bénéficieras des indemnités SS basées sur ton salaire antérieur à 100% dans la limite du plafond Sécu.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun à venir.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Si tu démissionnes pour suivre ton conjoiint muté , Aucun problème pour bénéficier des allocations chômage suite à ta démission considérée dans ce cas comme légitime . 'agissant d'une nouvelle résidence en France, même dans les îles...
Cependant, vis à vis de l'employeur, cette situation ne te permet pas légalement de ne pas respecter le préavis de démission sans doute prévu par ta convention collective.
Le service des allocations -chômage sera interrompu pendant le congé maternité au cours duquel tu bénéficieras des indemnités SS basées sur ton salaire antérieur à 100% dans la limite du plafond Sécu.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun à venir.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car, même les services en ligne de l'assedic ne m'ont toujours pas répondu (voilà plus d'une semaine...)
Nous devons déménager car j'ai trouvé un poste à 200km de chez nous (en CDI) - sauriez-vous me dire, si mon mari pose une démission "pour suivi de conjoint", s'il aura droit aux allocations chômage? (n'existe t-il pas un minimum de km; par expl: 250km ou ...?)
Par avance, je vous remercie de votre retour.
Cordialement,
Caro
Je me permets de venir vers vous car, même les services en ligne de l'assedic ne m'ont toujours pas répondu (voilà plus d'une semaine...)
Nous devons déménager car j'ai trouvé un poste à 200km de chez nous (en CDI) - sauriez-vous me dire, si mon mari pose une démission "pour suivi de conjoint", s'il aura droit aux allocations chômage? (n'existe t-il pas un minimum de km; par expl: 250km ou ...?)
Par avance, je vous remercie de votre retour.
Cordialement,
Caro
Bonsoir Caro
Non, il n'y a pas de limite "règlementaire" en nombre de kms. Bien sûr, il faut que la nécessité du déménagement soit prouvée, et cela poserait problème pour un nouvel emploi à quelques km du domicile. Mais à 200km de là, il ne peut y avoir contestation sérieuse des ASSEDIC!
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, il n'y a pas de limite "règlementaire" en nombre de kms. Bien sûr, il faut que la nécessité du déménagement soit prouvée, et cela poserait problème pour un nouvel emploi à quelques km du domicile. Mais à 200km de là, il ne peut y avoir contestation sérieuse des ASSEDIC!
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
steph680
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29 mai 2009 à 10:41
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Bonjour,
Je compte démissionner pour aller habiter chez mon copain à 110km d'ici. Ai-je droit au chômage ? Dois-je effectuer un préavis ?
Merci
Je compte démissionner pour aller habiter chez mon copain à 110km d'ici. Ai-je droit au chômage ? Dois-je effectuer un préavis ?
Merci
mamhum
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29 mai 2009 à 10:51
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Bonjour,
Sauf évolution de la législation, la démission pour suivi de conjoint concerne les personnes mariées ou pacsées. Etes-vous dans cette situation ?
Si oui, pas de soucis; si non....
Sauf évolution de la législation, la démission pour suivi de conjoint concerne les personnes mariées ou pacsées. Etes-vous dans cette situation ?
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steph680
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29 mai 2009 à 11:09
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Non, mais ça peut se faire. Donc si on se marie, je n'ai pas de préavis à effectuer et j'aurai droit aux allocations chômage ?
steph680
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29 mai 2009 à 11:18
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Ok, merci.
Mais dans quel cas alors on n'effectue pas le préavis ?
Mais dans quel cas alors on n'effectue pas le préavis ?
mamhum
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29 mai 2009 à 11:20
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Bonjour,
Licenciement pour faute (grave ou lourde),
Démission à l'issue d'un congé maternité
Cordialement
Licenciement pour faute (grave ou lourde),
Démission à l'issue d'un congé maternité
Cordialement
steph680
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6 août 2015
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29 mai 2009 à 13:54
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Et en cas de grossesse, ça se passe comment (on est en essai bébé depuis 2 mois) ?
Et les allocations chômage s'élèvent à combien ?
Merci
Et les allocations chômage s'élèvent à combien ?
Merci
Bonjour "steph680", salut "mamhum"
Je voudrrais tout d'abord apporter quelques compléments aux réponses de "mamhum"
- On n'est pas ici dans le cas de SUIVRE un conjoint existant puisque steph680 ne cohabite pas avec son copain, et d'ailleurs ce cas ne pourrait pas marcher ici puisqu'il faut que le conjoint "suivi" ait lui même déménagé à l'occasion d'un nouvel emploi.
- Par contre si "steph680" se marie ou se pacse, alors la condition de nouvel emploi du conjoint n'existe plus, le motif de la démission est d'aller établir sa résidence commune avec son nouveau CONJOINT, mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). On parle alors de REJOINDRE son conjoint.(avec lequel on ne cohabite pas auparavant). Cela pourra donc s'appliquer à "spteh680" sous les conditions précitées.
Ce sont deux cas distincts de la réglementation ASSEDIC
Maintenant sur tes dernières questions
1) une femme enceinte peut démissionner sans préavis à effectuer et sans motif à invoquer CT L1225-34.
2) les allocations chômage se montent entre 57,4% et 75% du salaire brut antérieur (le maximum 75% pour des salaire au niveau du SMIC) Sur le site Pôle Emploi on peut faire une simulation .
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je voudrrais tout d'abord apporter quelques compléments aux réponses de "mamhum"
- On n'est pas ici dans le cas de SUIVRE un conjoint existant puisque steph680 ne cohabite pas avec son copain, et d'ailleurs ce cas ne pourrait pas marcher ici puisqu'il faut que le conjoint "suivi" ait lui même déménagé à l'occasion d'un nouvel emploi.
- Par contre si "steph680" se marie ou se pacse, alors la condition de nouvel emploi du conjoint n'existe plus, le motif de la démission est d'aller établir sa résidence commune avec son nouveau CONJOINT, mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). On parle alors de REJOINDRE son conjoint.(avec lequel on ne cohabite pas auparavant). Cela pourra donc s'appliquer à "spteh680" sous les conditions précitées.
Ce sont deux cas distincts de la réglementation ASSEDIC
Maintenant sur tes dernières questions
1) une femme enceinte peut démissionner sans préavis à effectuer et sans motif à invoquer CT L1225-34.
2) les allocations chômage se montent entre 57,4% et 75% du salaire brut antérieur (le maximum 75% pour des salaire au niveau du SMIC) Sur le site Pôle Emploi on peut faire une simulation .
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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29 mai 2009 à 15:48
29 mai 2009 à 15:48
Merci pour cette réponse complète Cornil !
Donc j'ai bien compris que je peux démissionner en cas de grossesse, sans effectuer de préavis. Mais ai-je droit alors aux allocations chômage ?
Toutes tes réponses sont valables dans toutes les professions ou ça dépend de la convention ?
Encore merci
Donc j'ai bien compris que je peux démissionner en cas de grossesse, sans effectuer de préavis. Mais ai-je droit alors aux allocations chômage ?
Toutes tes réponses sont valables dans toutes les professions ou ça dépend de la convention ?
Encore merci
Rebonjour "steph680"
BEN OUI, si tu te maries ou pacses dans le délai de 2 mois (avant ou après) de ta démission alors sans préavis, et déménages pour aller rejoindre ton conjoint! Je pensais avoir été clair... L'utilsation de la possibilité de démission sans préavis de la femme enceinte ne change rien à cela (encore heureux!) , sinon je l'aurais dit.
Mazeltov et tous mes voeux pour le futur pitchoun espéré.
BEN OUI, si tu te maries ou pacses dans le délai de 2 mois (avant ou après) de ta démission alors sans préavis, et déménages pour aller rejoindre ton conjoint! Je pensais avoir été clair... L'utilsation de la possibilité de démission sans préavis de la femme enceinte ne change rien à cela (encore heureux!) , sinon je l'aurais dit.
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steph680
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29 mai 2009 à 16:18
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Merci tout plein Cornil, tu m'as bien aidée.
Et merci pour tes voeux
Et merci pour tes voeux
steph680
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10 juin 2009 à 10:45
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Bonjour,
Finalement, nous allons nous pacser avec mon copain. Comme ça je démissionne et ça me donne droit au chômage.
Le délai de 2 mois maximum à respecter entre la fin de l'emploi et la signature c'est la date à partir de la date de démission ou de la fin du préavis ? (mon préavis serait de 2 mois...)
Quant aux allocations chômage, elles sont les mêmes pendant les 2 ans de chômage ou est ce que c'est dégressif ?
Merci beaucoup
Finalement, nous allons nous pacser avec mon copain. Comme ça je démissionne et ça me donne droit au chômage.
Le délai de 2 mois maximum à respecter entre la fin de l'emploi et la signature c'est la date à partir de la date de démission ou de la fin du préavis ? (mon préavis serait de 2 mois...)
Quant aux allocations chômage, elles sont les mêmes pendant les 2 ans de chômage ou est ce que c'est dégressif ?
Merci beaucoup
Bonjour "steph680"
Tu ne lis pas mes réponses!
Dès la première: "mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). "!
Je ne comprends d'ailleurs pas bien ta question sauf si tu tiens à faire ton préavis maintenant, puisqu'en tant que femme enceinte tu en es dispensée!
Par ailleurs, non les indemnités ASSEDIC ne sont plus dégressives depuis belle lurette.
Maintenant 2 ans d'allocations, il faudrait pour cela que ton contrat "démissionné" ait duré lui-même plus de 2 ans.
Enfin, bien sûr, le service des allocations sera interrompu pendant ton congé maternité où tu percevras les indemnités de la CPAM (100% de l'ancien salaire dans la limite du plafond Sécu).
Félicitations pour le futur pacs.
Tu ne lis pas mes réponses!
Dès la première: "mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). "!
Je ne comprends d'ailleurs pas bien ta question sauf si tu tiens à faire ton préavis maintenant, puisqu'en tant que femme enceinte tu en es dispensée!
Par ailleurs, non les indemnités ASSEDIC ne sont plus dégressives depuis belle lurette.
Maintenant 2 ans d'allocations, il faudrait pour cela que ton contrat "démissionné" ait duré lui-même plus de 2 ans.
Enfin, bien sûr, le service des allocations sera interrompu pendant ton congé maternité où tu percevras les indemnités de la CPAM (100% de l'ancien salaire dans la limite du plafond Sécu).
Félicitations pour le futur pacs.
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10 juin 2009 à 14:40
10 juin 2009 à 14:40
Ça y est j'ai tout compris, merci beaucoup cornil !
Donc je démissionne pour déménagement + PACS, je fais mon préavis de 2 mois et après je peux toucher le chomâge pendant 2 ans maximum et la même somme (je travaille ici depuis 3 ans)
En effet, tu as anticipé pour le bébé. On essaie mais pour l'instant c'est pas concluant...
Encore merci d'avoir répondu à mes questions et d'avoir été patient
Donc je démissionne pour déménagement + PACS, je fais mon préavis de 2 mois et après je peux toucher le chomâge pendant 2 ans maximum et la même somme (je travaille ici depuis 3 ans)
En effet, tu as anticipé pour le bébé. On essaie mais pour l'instant c'est pas concluant...
Encore merci d'avoir répondu à mes questions et d'avoir été patient
bonjour Cornil,
Je m'adresse à vous car vous avez l'air de vous y connaitre.
Je suis actuellement en Cdi, en grossesse et mon conjoint vit avec moi. Nous voulons nous rapprocher de notre famille qui se situe à 150 km de chez nous.
Mon conjoint est actuellement au chômage et recherche un travail vers le lieu d'habitation de notre famille.
En lisant les questions réponses ci dessus, j'ai vu que je pourrai toucher les allocations si je rejoins mon concubin et qu'on se pacsent.
Faut-il que mon conjoint n'ai jamais habité avec moi? Doit -il prouver qu'il habite dans la nouvelle résidence depuis un certain temps? Y a t il un minimum? Peut on signer nos deux noms sur le bail de notre nouvelle résidence?
J'espère avoir été comprehensible car pour moi tout ça est un peu compliqué
merci d'avance pour votre reponse
Je m'adresse à vous car vous avez l'air de vous y connaitre.
Je suis actuellement en Cdi, en grossesse et mon conjoint vit avec moi. Nous voulons nous rapprocher de notre famille qui se situe à 150 km de chez nous.
Mon conjoint est actuellement au chômage et recherche un travail vers le lieu d'habitation de notre famille.
En lisant les questions réponses ci dessus, j'ai vu que je pourrai toucher les allocations si je rejoins mon concubin et qu'on se pacsent.
Faut-il que mon conjoint n'ai jamais habité avec moi? Doit -il prouver qu'il habite dans la nouvelle résidence depuis un certain temps? Y a t il un minimum? Peut on signer nos deux noms sur le bail de notre nouvelle résidence?
J'espère avoir été comprehensible car pour moi tout ça est un peu compliqué
merci d'avance pour votre reponse
Désolé, "Myrtille "
je ne réponds plus sur ce forum pour le moment sauf aux internautes avec lesquels j'ai déjà dialogué auparavant.
Voir cet échange: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4276152 renseignement sur les assedic
Depuis j’ai encore reçu par courriel un message de « pitinouette » , dont je ne sais pas si elle a un statut privilégié me signifiant que j’étais indésirable sur ce forum vu ma signature « contraire à la charte » ( parce que syndicaliste ?)
Donc, pour moi, vacances à durée indéterminée sur ce forum. Je n’ai pas de problème à m’occuper ailleurs.
Bon courage et bonne chance.
je ne réponds plus sur ce forum pour le moment sauf aux internautes avec lesquels j'ai déjà dialogué auparavant.
Voir cet échange: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4276152 renseignement sur les assedic
Depuis j’ai encore reçu par courriel un message de « pitinouette » , dont je ne sais pas si elle a un statut privilégié me signifiant que j’étais indésirable sur ce forum vu ma signature « contraire à la charte » ( parce que syndicaliste ?)
Donc, pour moi, vacances à durée indéterminée sur ce forum. Je n’ai pas de problème à m’occuper ailleurs.
Bon courage et bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...