Achat appartement neuf - fausse réduction

Reno - 19 avril 2009 à 15:42
 Reno - 19 avril 2009 à 16:05
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf à la fin mars.

Sur ce contrat il était stipulé manuscritement que dans le cas ou nous signerions devant notaire avant le 30 avril nous toucherions un chèque représentant presque 3% de la valeur du bien. Comme le prix (-3% compris) nous convenait nous avons donc foncé pour tout faire avant cette date fatidique.

Cependant, malgré nos grands efforts nous n'y arriverons pas car les délais d'obtention de prêts sont trop longs.
Et il nous parait de plus en plus clair au vu de notre rapidité pour agir qu'il était en fait techniquement impossible d'y arriver.

Nous nous demandons donc si la mention sur le contrat de réservation était en fait parfaitement légale parce qu'il semble qu'elle n'était qu'un doux mirage vers lequel nous nous sommes empressés.

Nous avons appris que nous étions pas les seuls dans ce cas et nous nous demandons si cette technique ne s'apparenterait pas à de l'abus de confiance.

Aucune idée sur la question?

2 réponses

metrodesiles
19 avril 2009 à 15:51
toute acte notarié pour vente prend au moins trois mois , toute demande de pret banqquaire prend au moins pour otenir l'offre un bon mois voir plus en cette période de crise ,donc oui il est impossible en signant une promesse en fin mars d'acté en fin avril
ont risque de vous répondre pour cette remise que celle si est prévus en cas d'achat sans pret si rien n'est precisé sur la promesse ,meme si les delais notariaux comme je vous l'ai dit de 3mois ,sont vous risqué de vous tapper la tete contre les murs avant d'avoir un semblant de réponse par ce promoteur
je suis persuadé que oui c'est une arnaque pour vendre en faisant espérer une remise
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Merci pour votre réponse,

Y a t-il selon vous un moyen:
- Soit de faire sauter le contrat de pré-réservation car non légale?
- Soit de faire pression afin d'obtenir cette réduction?
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