Qui doit régler les obséques ?
mimi
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17 avril 2009 à 19:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 19:10
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 19:10
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Marie S
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16 juillet 2009
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17 avril 2009 à 19:10
17 avril 2009 à 19:10
Les frais obsèques sont prélevés sur le compte du défunt, même bloqué du fait du décès.
Mais dans le cas de votre pauvre frère, on suppose qu'il n'y a pas de solde créditeur sur son compte ?
Avez-vous contacté ses caisses d'assurance-maladie pour voir s'il n'a pas droit à quelque chose ?
Les frais d'obsèques sont considérés comme une créance alimentaire, bizarre mais c'est ainsi.
Ils peuvent donc être réclamés aux héritiers même si ceux-ci ont fait une renonciation.
Si le juge des tutelles refuse que les enfants paient cette dette, les parents n'ont d'autre recours que de régler.
Mais dans le cas de votre pauvre frère, on suppose qu'il n'y a pas de solde créditeur sur son compte ?
Avez-vous contacté ses caisses d'assurance-maladie pour voir s'il n'a pas droit à quelque chose ?
Les frais d'obsèques sont considérés comme une créance alimentaire, bizarre mais c'est ainsi.
Ils peuvent donc être réclamés aux héritiers même si ceux-ci ont fait une renonciation.
Si le juge des tutelles refuse que les enfants paient cette dette, les parents n'ont d'autre recours que de régler.