Qui peut organiser un vide-greniers ?
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alexandra0673
-
16 avril 2009 à 13:33
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 mai 2009 à 14:29
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2 réponses
sur quel fondement juridique une association loi 1901 peut elle organiser un vide grenier donc vente au deballage qui est un acte de commerce donc soumis à inscription au rcs?
merci
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Jessy23
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10 mai 2013
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6 mai 2009 à 14:29
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Le régime fiscal des recettes pour les associations
Les recettes des vide-greniers (ou des foires à la brocante) organisés par une association sont, sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
Les recettes des vide-greniers (ou des foires à la brocante) organisés par une association sont, sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...