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6 réponses
Jessy23
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10 mai 2013
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16 avril 2009 à 09:47
16 avril 2009 à 09:47
Bonjour,
Vous pouvez etes condannés par une amende selon les propos que vous avez tenu sur le forum.
Vous pouvez etes condannés par une amende selon les propos que vous avez tenu sur le forum.
Marie S
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16 juillet 2009
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16 avril 2009 à 15:04
16 avril 2009 à 15:04
Le problème réside dans le fait qu'en France, quand on accuse quelqu'un de délit quelconque, il faut être en mesure de prouver ce que l'on avance.
Si on ne peut rien prouver, on peut effectivement être poursuivi par le commerçant ou le prestataire de service qu'on accuse "à tort". Il subit un préjudice.
Si on ne peut rien prouver, on peut effectivement être poursuivi par le commerçant ou le prestataire de service qu'on accuse "à tort". Il subit un préjudice.
Article XI de DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
gerber1
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28 août 2021
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16 avril 2009 à 14:35
16 avril 2009 à 14:35
C'est bien les forums ,c'est fait pour s'exprimer ,mais on ne peut pas écrire n'importe quoi .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour Maydee
Ne vous tracassez pas , si ce vendeur a " des choses à se reprocher " , il ne fera rien , de peur que la situation ne se retourne contre lui , il ne veut pas que les autorités " mettent le nez dans ses magouilles " .
CECI EST DE L ' INTIMIDATION PURE ET SIMPLE , un proçèdé devenu une vraie manie , aujourd ' hui : un pet , vous dites que ça pue : plainte pour diffamation !!!
Ne vous tracassez pas , si ce vendeur a " des choses à se reprocher " , il ne fera rien , de peur que la situation ne se retourne contre lui , il ne veut pas que les autorités " mettent le nez dans ses magouilles " .
CECI EST DE L ' INTIMIDATION PURE ET SIMPLE , un proçèdé devenu une vraie manie , aujourd ' hui : un pet , vous dites que ça pue : plainte pour diffamation !!!
Jessy23
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10 mai 2013
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17 avril 2009 à 09:54
17 avril 2009 à 09:54
agrippinegorgonne, ce n'est pas de l'intimidation.
La plainte A ete deposer.
La plainte A ete deposer.
Bonjour Jessy 23
Au cas où la plainte aurait été déposée , il faut alors attendre " en fourbissant ses armes " , c ' est à dire , preuves , puis , peut-être , suivra une convocation , où un gendarme tapera un rapport classé sans suites .
A moins , bien évidemment qu ' il s ' agisse véritablement de propos diffamatoires , racistes , ou , portant préjudices grâves à la personne , ce qui , au regard du post , ne semblerait pas être le cas ; bien entendu , je ne connais pas le fond de l ' affaire .
Nous répondons , en considérant que la personne questionnante ne ment pas .
Agrippinegorgonne .
Au cas où la plainte aurait été déposée , il faut alors attendre " en fourbissant ses armes " , c ' est à dire , preuves , puis , peut-être , suivra une convocation , où un gendarme tapera un rapport classé sans suites .
A moins , bien évidemment qu ' il s ' agisse véritablement de propos diffamatoires , racistes , ou , portant préjudices grâves à la personne , ce qui , au regard du post , ne semblerait pas être le cas ; bien entendu , je ne connais pas le fond de l ' affaire .
Nous répondons , en considérant que la personne questionnante ne ment pas .
Agrippinegorgonne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...