Vendre un bien indivisible sans accord d'une
jadtc
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13 avril 2009 à 17:06
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 13:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 13:30
A voir également:
- Vendre un bien indivisible sans accord d'une
- Bon pour accord - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Bien indivis - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Immobilier
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3 réponses
Marie S
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13 avril 2009 à 17:12
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Il refuse aussi d'acheter votre part ?
Si aucun accord n'est possible, il n'y a plus que la voie de tribunal pour sortir de l'indivision.
Si aucun accord n'est possible, il n'y a plus que la voie de tribunal pour sortir de l'indivision.
Marie S
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13 avril 2009 à 19:08
13 avril 2009 à 19:08
Tout est expliqué là :
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
C'est malheureux d'en arriver là et ça coute, mais comme certains ne veulent rien savoir, pas le choix.
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
C'est malheureux d'en arriver là et ça coute, mais comme certains ne veulent rien savoir, pas le choix.
Merci Marie S
J'ai eu pas mal d'info depuis que j'ai poste cette demande.
Finalement il est decide a me vendre la part a un certain prix, non negociable, si j'accepte de racheter cette part, que dois je faire? Comment dois je m'y prendre? Un notaire, un huissier, etc...
Merci pour votre aide
Olivier
J'ai eu pas mal d'info depuis que j'ai poste cette demande.
Finalement il est decide a me vendre la part a un certain prix, non negociable, si j'accepte de racheter cette part, que dois je faire? Comment dois je m'y prendre? Un notaire, un huissier, etc...
Merci pour votre aide
Olivier
Marie S
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19 avril 2009 à 13:30
19 avril 2009 à 13:30
Le passage par le notaire est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2009 à 18:58
VOus parlez de voie judiciaire, c'est à dire? que dois je faire?