Contrat de travail pa signé

monsieurmikl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 - 10 avril 2009 à 16:56
isiscana Messages postés 43 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2021 - 14 avril 2009 à 09:20
Bonjour,
je suis embauché depuis 7 mois dans une entreprise de carrelage. Je n'ai pas signé de contrat. Etant une réembauche après un changement d'employeur, j'ai fait confiance à mon patron.
Or après un arrêt de travail de 3 mois, sa secrétaire m'a remis un contrat sur lequel figure ma date d'embauche et la date de fin de contrat, correspondant au jour où elle m'a remis ce document, signifiant que je ne travaillais plus à compter de ce jour.
Or je n'ai jamais signé ce contrat, il ne comporte pas ma signature....
Ce contrat n'est donc à priori pas valable, je peux donc exiger mon retour dans l'entreprise et étant donné que j'ai toutes mes fiches de salaires depuis 7 mois, mon contrat est donc un CDI normalement, puisqu'il ne m'a pas été remis, ni signé ?
C'est arrivé il y a 3 jours. Je dois contacter une juriste la semaine prochaine, mais si quelq'un pouvait déjà me renseigner sur ma situation.
A savoir que mon arrêt (blessure au genou en tombant dans les escalier en partant travailler) n'est pas en validé en arrêt de maladie ou accident de travail, parce que je suis encore arrêté jusqu'au mois de mai.
Merci pour vos répones

1 réponse

isiscana Messages postés 43 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2021
14 avril 2009 à 09:20
Bonjour,

je ne suis pas juriste et je vous donne seulement mon avis :

- en cas de reprise d'entreprise le repreneur se substitue au précédent employeur avec toutes les obligations
- je confirme que vos fiches de paie font preuve d'un CDI
- pour le contrat de travail qui vous a été présenté il n'a aucune validité . Un contrat pour être valable doit être signé par les parties contractantes.
- concernant votre arrêt de travail il aurait du être validé en "accident du trajet" suivant les formalités à accomplir par la victime ou l'ayant-droit (voir le site http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr). Ces formalités ont-elles été faites ?

Voilà, je vous souhaite bon courage et surtout de la patience car se battre contre un employeur est toujours très long.

Cordialement.
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