voisin agresif et violentRésolu

Question

Bonjour,
Je viens chercher conseil car nous n'arrivons pas à sortir d'un probleme de voisnnage.
J'expose les faits: il y a 3 mois, notre voisin de palier vient sonner chez nous pour nous accuser d'un vol dans notre parking commun. Nous lui expliquons qu'il fait erreur, il s'emballe et nous menace...
le dialogue ne donnant aucun resultat, nous deposons une main-courante.Les menaces continuent...
Il ya deux jours, nous attendions l'ascensceur sur notre palier avec nos enfants (2 et 3 ans), il arrive, nous insulte en creole(rien compris sauf les gros mots) et frappe violement mon mari qui avait notre petite dans les bras.NOus faisons de notre mieux pour mettre nos enfants à l'abri, il s'en prend à moi; je me precipite dans l'appartement et appelle police secours...il detalle avant l'arrivée de la police...
Nous allons porter plainte, l'inspecteur traine des pieds.Pas de place chez le medecin de ucmj avant 15 jours et nous devons "prendre notre mal en patience".
Depuis,mes enfants, spectatrices de l'agression, font des cauchemars et moi aussi d'ailleurs, ses menaces m'ont vraiment boulversé, et j'ai peur dans mon propre logement...Que faire contre ce "voleur d'innocence"?
Nous sommes en hlm, et pas moyens de demenager dans le privé...et surtout pas l'envie de ceder face à cette brute...J'avoue ma peur (notemment sortir de chez moi avec les enfants quand monsieur n'est pas avec nous)Comment nous defendre?
Merci pour vos conseils, 
MJ

christine · Accepted Answer

bonsoir
 je vis ce que vous vivez depuis 3 ans avec un voisin malade. Je le considère ainsi car je ne comprends pas de quel droit il nous pourrit notre vie et tous ça pour des crottes de chien.(le seul regret j'aurai du les faire analyser)
Suite aux insultes répétées, nous avons porter plainte, des mains courantes, certificat médical(cela avait beaucoup affectée notre fille) et témoignages.
Jusqu'au jours il en ai venu aux mains et aux poings sur mon époux ce qui a valut 2 mois de ITT.Tous sa c'était en avril 2008 et je pense que l'on devrait avoir des nouvelles du procureur dans peut de temps ,je l'espère car franchement il continue ces insultes, ces regards insistants et sa devient invivable.
Pour nous défendre nous avons contactés notre assurance responsabilité civile et de la nous aurons le droit à un avocat.
Ce qui est le plus triste c'est que j'ai mis ma maison en vente pour pouvoir enfin avoir la paix, car pour nous il n'arrêtera jamais. C'est un vieux jeune homme qui vit chez maman et qui doit trouver le temps longs alors il a trouvé une occupation et malheuresement cette occupation c'est NOUS
Je vous souhaite beaucoup de courage car franchement il en faut
Cordialement

Igor1 · Answer

Bonjour,
 vous avez déposé une plainte et l'inspecteur traine les pieds ? drôle de policier et drôle de police. Ils attendent qu'il se passe quelque chose de vraiment plus grave ?
 allez vous renseigner au tribunal je crois que vous pouvez porter plainte directement par le juge de paix.

de plus votre bailleur social (HLM) doit selon la loi article 6 et 6-1 de la loi du 06/07/1989 mettre un terme à ces agressions voir ci-dessous :

Article 6 de la loi du 06/07/1989 modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Article 6-1 de la loi du 06/07/1989  créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

Voisin agresif et violent

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