Rédaction statut suite augmentation capital

Isabelle B - 27 mars 2009 à 10:43
 cédric - 11 déc. 2009 à 13:51
Bonjour,

Je dois modifier les statuts de ma SARL suite à une augmentation de capital.

Dois-je simplement insérer les nouveaux associés, le nouveau montant du capital et le nombre de parts dans la rédaction antérieure, en modifiant uniquement les articles concernés ou dois-je insérer un nouvel article différent concernant l'augmentation?

Je vous remercie par avance de votre réponse
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2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
1 avril 2009 à 04:00
Bonsoir,

En premier lieu, il faut lire vos statuts et vérifier plus précisement les clauses concernant l'augementation de capital.

Il faut savoir aussi, si cette augmentation de capital va introduire dans la société des nouveaux associés.

Vous devez modifier les statuts aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.

Dans un premier tremps, dans la première résolution, vous constater le versement du nouveau capital, les nouveaux associés, la répartition entre les associés,

Dans une seconde résolution, vous devez modifier deux articles des statuts, Celui concernant les apports en numéraire,et l'article concernant le capital social, montant du nouveau capital, avec la répartition entre associés,

Vous devez prévoir une troisième résolution concernant l'exécution des formalités,

Il faut savoir que l'augmentation de capital peut être réalisée de plusieurs façons :
- la création de parts nouvelles,
- ou l'élévation du montant nominal des parts.

Bou courage,
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Bonjours,

je me trouvre confronté au meme probleme et je suis content d'avoir trouver une reponse cler ... par contre j en ai une deuxieme, le nouvelle apport en capital doit il est déposé en banque bloquer puis libéré à l a validation du dossier ou pas ? !

merci de votre reponse ...

Cédric
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
29 mars 2009 à 00:11
Bonjour,
Il faut modifier les articles existants.
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