Perte de point sur mon permie de conduir
fanfan
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20 mars 2009 à 18:42
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 mars 2009 à 18:47
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A voir également:
- Perte de point sur mon permie de conduir
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
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Jessy23
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20 mars 2009 à 18:47
20 mars 2009 à 18:47
Bonjour,
En évitant toute nouvelle infraction...
En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s).
En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
Source : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1428 permis de conduire comment recuperer les points
En évitant toute nouvelle infraction...
En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s).
En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
Source : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1428 permis de conduire comment recuperer les points
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