attestation de salaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?


cordialement  


morgann

LEELOO66 · Accepted Answer

Bonjour,

Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !

Une gestionnaire RH honnête !

sophiag · Answer

bonsoir 
oui, il doit les envoyer immediatement 

faites un courrier en recommandé a votre employeur et faites copie a votre securité sociale qui se mettra directement en relation avec eux

mais es ce que votre employeur ne lui communique pas directement ?

FLORA38 · Answer

Bonsoir, 
L'employeur est tenu de vous transmettre l'attestation de salaire dès que possible, il n'y a pas de durée à proprement dit (peu être la prescription des 2 ans), cependant tant que la SS n'aura pas reçu ce document, elle ne procèdera pas au calcul des indemnités journalières.
Cordialement

FLORA38 · Answer

Vous êtes-vous déjà entretenus avec votre patronne à ce sujet ? 
Le mieux serait que vous alliez voir directement le/la comptable de votre entreprise et demandiez qu'il/elle vous remplisse les attestations de salaire et les transmettre à la CPAM...

morgannnn77 · Answer

oh que oui mais comme celle ci est buté elle croyait meme preuve sous les yeux que c moi qui percevait les ademnité journalieres alors que c'était elle quand a la comptable elle ne veut agir que sur l'odre de ma patronne visiblement ils ont eu odres de ne rien me transmettre ni meme me divulgué je tien a préciser que ma patronne qui n'est pas vraiment ma patronne du faite qu'elle est seulement mendaté, elle est employé par les copropriétaires de la residence ou je travail  qui sont eux aussi mes employeur mais celle si doit géré la gestion 


je suis employer d'immeuble 

je veux aussi préciser que j'ai mis ma patronne entre "" au prud'homme pour harcelement sur mon lieu de travail 


joel et morgann

FLORA38 · Answer

Ce qui explique le pourquoi du comment... 

Fait mention de cela dans votre dossier au Prud'homme !

Pourtant c'est tout bête de remplir une attestation de salaire (récap. des 3 dernières paies précédent l'arrêt de travail) et compte tenu des dates que vous avez indiqués, il n'y aura pas lieu de subrogation pour maintien de salaire par votre employeur.
imprimé dispo au format pdf sur @ (champ remplissable)

Soit vous réessayez votre "chance" auprès de votre patronne, en informant en parallèle les copropriétaires du fait que la gestionnaire ne vous transmets pas l'attestation malgré x demande,
soit vous refaites pression auprès de la CPAM en expliquant (encore une fois) qu'elle fasse une demande d'attestation pour les périodes manquantes.

Bon courage pour la suite

morgannnn77 · Answer

il est vrai qu'il est bien dommage que les employés soit  dechu de leurs droit alors que les employeur eux pas 

pourtant la cpam des agents super on fait tres bien leurs travail car il l'on relancer 4 fois une fois par téléphone puis par fax et 2 fois par écrit ils ne peuvent plus rien pour moi a ce stade sauf qu'ils me ferons passer en priorité losqu'ils receveron les attestations de mon employeur qui est mandaté de je ne sais quoi tres certainement de la connerie 

une chose est sur c que deja devant le mediateur des prud'homme son avocate a morflé mais la prochaine fois donc le 30 mars 2009 il a demander a se qu'elle soit la avec le sindac des copropriétés qui eux vont ce retourné contre elle car j ai du les attaqué eux du faite que celle qui gére (et qui a le pouvoir de me viré etc) n'es pas ma patronne directe...

dur dur pour nous aujourd'hui une assignation plus requete le 19 mars pour ne pas perdre mes droit pour mon fils et le 30 mars prud'homme pfff

la seule chose de positif dans tout cela c qu'on se sert les coudes ma compagne morgann et moi pour nos enfants 

ah si une autre chose de positif nous avons pu avoir depuis peut notre logement un f4 au lieu d'un f2 oufff

je vous remerci a tous de votre soutien et de vos reponse qui nous aide énormément 

cordialement 


morgann et joel

FLORA38 · Answer

Il y en a qui malheureusement sont payés pour ne pas faire correctement leur travail (je parle de votre responsable), entâchant l'image des employeurs.
J'aurai envie de vous dire de remplir vous-même l'attestation de salaire mais cela serait contraire à la déontologie.

Restez positif, soyez fort et patient, tout rendre dans l'ordre tôt ou tard.

Bonne chance pour la suite.

mélissa · Answer

Bonjour,

J'ai lu avec attention vos messages.
Ma question est : est-ce que l'employeur doit obligatoirement envoyer l'attestation à la sécu?
En effet ne doit-il pas remplir l'attestation de salaire et l'envoyer au salarié malade?
Dans l'attente de vos réponse je vous remercie par avance

FLORA38 · Answer

Bonjour Mélissa,

Pour les arrêts de travail de type professionnel (accident du travail et maladie professionnelle), l'employeur est l'interlocuteur direct de la sécurité sociale qui lui adresse par courrier c'est demande de document et l'employeur doit y répondre directement, sans passé par l'intermédiaire du salarié.

Pour les arrêts de travail de type non professionnel (maladie non professionnelle, maternité, paternité...), la sécurité sociale adresse ces demandes de document au salarié et c'est au salarié de faire le nécessaire auprès de son employeur pour obtenir les documents et de les expédier en retour à la sécu. Mais il existe des employeurs qui transmettent directement les documents à la sécu, pour rendre service aux salariés.

Melissa · Answer

Bonjour,

Merci Flora,

C'est une attestation pour maladie non professionnelle dans le cas qui me préoccupe.
L'employeur a fait parvenir l'attestation de salaire et l'avis d'arrêt de travail en recommandé au salarié avec différents courriers ( avenant contrat pour usage téléphone portable....le salarié en a abusé ces 3  derniers mois appels perso variable d'une durée de 7h00 à 11h00) etc....mais le salarié n'a pas été chercher encore ce recommandé envoyé il y a 9 jours.
Ainsi qui est le fautif içi?
Il est clair que le salarié ne bénéficiera pas de ses indemnités pour le mois d'octobre n'ayant pas été cherché le recommandé pourtant l'employeur lui a fait parvenir.
Merci de vos réponses j'espère avoir été assez claire...

pek · Answer

Bonjour,

je viens de lire les messages concernant le refus de vos employeurs 

Si votre employeur ne vous retourne pas l'attestation de salaire:

1/ allez à votre centre de sécu le faire savoir avec votre arrêt et trois feuilles de paie (garder le ticket ss)

2/ envoyez un recommandé à votre employeur en lui signifiant que votre centre de sécu réclame l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités (double du courrier à la sécu)

3/ Si pas de réponse sous 7 jours, deuxième courrier RAR à votre employeur pour réitérer votre demande
(double à la sécu)
(doubles de ces courriers à l'inspection du travail)
4/ Retournez à votre centre avec les deux courriers recommandés que vous avez envoyé à votre employeur.
Votre centre vous fera remplir un imprimé "déclaration "ou vous signalez que l'employeur refuse de vous remettre l'attestation.
Avec cette attestation (gardez une copie) la sécu déclanche vos indemnités et sermone votre employeur au téléphone.
De maniére générale,un employeur qui se comporte d'une maniére "aussi misérable" doit impérativement être signalé à l'inspection du travail.
Tout ceci,dans le but unique de  commencer à constituer un dossier sur son employeur dont vous pourrez vous servir le jour ou il vous fera un licenciement abusif. 
Plus votre employeur fait des erreurs et se croit au dessus des lois,mieux c'est pour vous et plus vous "récolterez" aux prud'hommes.

Attestation de salaire

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