Pose panneau en bois sur limite propriete
daniel
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14 mars 2009 à 17:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 15:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 15:53
2 réponses
bonjour, suite à votre question, pour poser un grillage, haie , mur sur la limite de 2 terrains il faut l'accord des 2 propriètaires et méme écrit et signé pour ne pas avoir de probléme en cas de désaccord futur sur d'autres litiges ou votre voisin pourrait reparler de la cloture, si refus vous devait le faire sur votre terrain avec une certaine distance à respecter,cette disposition a plus de 50 ans d'existence cordialement
8 mai 2009 à 15:53