Intéret huissier de justice
tony83
-
11 mars 2009 à 18:53
tony1982 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 19:52
tony1982 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 19:52
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3 réponses
Bonsoir..
Précise si l'Huissier applique le Jugement pour le compte d'un tiers OU pour lui-même.. De plus il faudrait se renseigner sur le délai de forclusion applicable à cette affaire (Délai la validité du titre exécutoire..). Il vaut mieux consulter un Juriste (Voir en Mairie..) avec tous les détails en main. Sans donner de faux espoirs il est possible que tu ne sois plus saisisssable..
A+
Précise si l'Huissier applique le Jugement pour le compte d'un tiers OU pour lui-même.. De plus il faudrait se renseigner sur le délai de forclusion applicable à cette affaire (Délai la validité du titre exécutoire..). Il vaut mieux consulter un Juriste (Voir en Mairie..) avec tous les détails en main. Sans donner de faux espoirs il est possible que tu ne sois plus saisisssable..
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tony1982
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12 mars 2009
11 mars 2009 à 23:06
11 mars 2009 à 23:06
merci pour ces renseignements précieux je vais contacter un juriste , mais comment sait on qu'il y a forclusion?Et admettons que je ne sois plus saississable comment se fait il que l'huissier me contacte?il devrait normalement être au courant du delai, non?
Merci encore une fois de me repondre j'espère vous lire bientôt
Merci encore une fois de me repondre j'espère vous lire bientôt
Bonjour..
Le délai de forclusion dépend de différents facteurs... Par ex: https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Même si vous n'êtes plus saisissable un huissier peut pratiquer du recouvrement 'amiable' (Sans forcement que vous le sachiez, en quelque sorte il joue sur la confusion due à son 'titre'!).
Un Juriste, au vu des éléments fournis, vous donnera une réponse pertinente..
Bonne chance!
Le délai de forclusion dépend de différents facteurs... Par ex: https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Même si vous n'êtes plus saisissable un huissier peut pratiquer du recouvrement 'amiable' (Sans forcement que vous le sachiez, en quelque sorte il joue sur la confusion due à son 'titre'!).
Un Juriste, au vu des éléments fournis, vous donnera une réponse pertinente..
Bonne chance!
tony1982
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12 mars 2009
12 mars 2009 à 19:52
12 mars 2009 à 19:52
bonsoir;
merci encore pour les renseignements heureusement qu'il y a de l'entraide .
merci encore pour les renseignements heureusement qu'il y a de l'entraide .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2009 à 19:38
En ce qui concerne les intérêts l'explication se trouve sans doute là:
http://www.lerecouvrement.com/interets.html
Encore une fois l'avis d'un Pro serait souhaitable..
En te souhaitant qu'il y ait forclusion..