Clause d'exclusivité syntec

antony_94 - 10 mars 2009 à 15:06
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 10 mars 2009 à 19:41
Bonjour,
J'ai une clause d'exclusivité dans mon contrat de travail, elle se présente comme suit :
pendant l'exécution du présent contrat :
- vous vous engagez à consacrer professionellement toute votre activité et tous vos soins à la société, votre employeur exclusif, et vous interdisez donc d'exercer une autre activité professionelle soit pour votre propre compte soit pour le compte de tiers.
-vous vous interdisez par ailleurs sauf accord préalable de la société, de vous intéressez directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salarié ou non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voire commenditaire, ...) à toute affaire crée ou en voie de création susceptible de faire concurence à la société.


est ce que cette clause est valable telle qu'elle est formulée?

Si oui puis je indiquée à mon employeur qu'elle doit être modifiée?

Merci.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
10 mars 2009 à 19:41
Bonjour,
Si vous êtes à temps plein, elle est valable.
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