rétroactivité d'une pension alimentaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon ex mari a fait appel d'un jugement concernant la pension alimentaire allouée pour notre fils. L'action a démarrée en 2006 et l'appel vient de tomber en mars 2009. Il en ressort que j'ai touché induement cette pension alimentaire et je dois lui rembourser la PA jusqu'à 2006. ( environ 4000 euros )Je peux aller en cassation mais mon avocat me l'a déconseillé. Je vais proposer un arrangement avec un remboursement mensuel, mais s'il refuse ma proposition, est-ce que les frais de recouvrement vont etre pour moi ?  peut on me saisir mes économies pour le rembouser ? cette situation n'est due qu'à la lenteur de la justice.  ai je un autre recours ? merci de me répondre

cocotte3061 · Accepted Answer

pourquoi avez vous agi comme tel votre enfant est -il majeur ? avez continuer à percevoir la pension de votre fils sans avertir la situation au papa???

flammekuche · Answer

en fait, faut que j'explique. j'ai 2 enfants dont j'avais la garde et je touchais donc la pension alimentaire pour les 2. mais en 2006, mon fils ainé a décidé d'aller vivre chez son père. ce que j'ai accepté pour son bien. cet état de fait est passé chez le JAF qui a donné la garde de mon fils ainé à son père tout en enlevant la pension alim. pour celui ci puisque c'est lui qui pourvoyait à ses besoins. normal. le juge a maintenu la pension alimentaire pour mon 2e fils et c'est de là que vient le problème. mon ex mari a fait appel de ce jugement ; appel qui vient de tourner en sa faveur et moi je me retrouve dans la mouise, car comment faire pour sortir cet argent. jamais l'idée ne m'a effleurée qu'il pouvait y avoir une rétroactivité, sinon j'aurais mis cet argent de coté. j'en veux à mon avocat qui ne m'a rien dit. ils ont l'habitude de ce genre de choses.moi je n'ai plus confiance en la justice, car là il faut que je propose un échéancier qui dure pas plus que 2 ans. ils sont rigolos, je les sort ou les sous ? et je viens d'apprendre que si l'échéancier ne convient pas à la partie adverse je suis obligée de payer en plus l'huissier. vous vous rendez compte. je sais déjà que mon ex mari n'acceptera pas, il veut m'en veut et je ne sais meme pas pourquoi cette haine vu que c'est lui qui a déconné lors de notre mariage; mais là je reviens pas dessus. voilà mon histoire. alors j'e me serre la cienture pour mettre de temps en temps un sou de coté en épargne logement et je risque de me le faire saisir ? je suis dégoutée. je ne sais pas si les juges se rendent vraiment compte de ce qu'ils font.

flammekuche · Answer

petite précision : rien n'est précisé dans le jugement concernant les modalités de remboursement; c'est mon avocat qui m'a dit qu'il fallait rembourser sur 24 mois cela serait plus crédible. je gagne un peu plus que le smig.

flammekuche · Answer

merci beaucoup tarasouris, j'en dors plus la nuit.
je vais m'engager dans un truc que je pourrais pas tenir, et c'est pas mon genre. car 150 euros par mois c'est énorme;et 24 mois c'est long. c'est le montant que je percevais pour mon fils donc, j'ai cette pension en moins et en plus je dois sortir ce montant. pff on mangera des pates  pendant 2 ans. après déduction des charges fixes il me reste 400 euros pour vivre par mois. bon je vais pas me lamenter,je sais qu'il y a d'autres personnes qui galèrent plus que moi. je vais faire une proposition ce matin et on verra bien.
est ce que la caf va prendre en compte cette rétroactivité et considérer que je n'ai pas eu de PA pendant 2 ans puisque'il faut que je rembourse ? je pourrais peut etre récupérer quelque chose de ce coté là ?
quant aux impots ; l'année dernière a été la 1ere année ou j'en ai payé. je vais me renseigner de ce coté là.
merci pour toutes vos informations

flammekuche · Answer

En fait lors du jugement en 2006 je travaillais à mi temps et je suis passée à plein temps plus tard ce qui fait que mes revenus ont augmentés, mais toujours inférieurs à ceux de mon ex mari. 
je ne peux plus faire appel, ce jugement est un jugement en appel à la demande de monsieur, il faudrait que j'aille en cassation; ce que je ne souhaite pas. d'ailleurs mon avocat me l'a déconseillé.

flammekuche · Answer

oui faut croire que j'ai la poisse. meme mon avocat a dit que les juges avaient été sévères. mais le résultat est là quand meme. peut etre que mon avocat m'a mal défendue?  toujours est il que j'ai fait ma proposition ce matin : 10% du montant de la dette de suite et le reste sur 24 mois . je verrais bien si la partie adverse acceptera. voyons les choses du bon coté : plaie d'argent n'est pas mortelle. faut pas que je me rende malade. je vous tiendrais au courant peut etre que mon cas pourra servir à d'autres.

flammekuche · Answer

en  faute  la lenteur de la justice, car s'ils avaient pas mis 3 ans pour le jugement d'appel, j'en serais pas là. de plus c'est moi qui ai insisté pour qu'on passe en jugement rapidement car sinon je pense que ça serait encore reporté.  j'en avais assez de recevoir tout le temps des courriers de l'avocat où on se rejette des choses à la figure. tout ça ça sert à rien. c'est pas sain de ressasser de vieilles histoires alors qu'on a tourné la page. je suis divorcée depuis 1997  .

flammekuche · Answer

comme convenu je vous donne des nouvelles de la transaction avec la partie adverse. d'accord sur le principe d'un paiement échelonné, mais pas du montant que j'ai proposé. ils veulent 250 euros par mois alors que j'en proposais 140 euros ce qui était déjà une grande somme pour moi. Alors que faire : accepter leur proposition tout en sachant que je ne pourrais pas l'honorer ? où m'en tenir à ma proposition de départ en disant que c'était le maximum que je pouvais donner par mois tout en sachant qu'ils pourront faire appel à un huissier qui sera à mes frais. cruel dilemne et choix cornélien . j'attends vos avis éclairés. merci d'avance

flammekuche · Answer

merci tarasouris, mais croyez vous vraiment que l'huissier va procéder à une saisie à partir du moment où je ne refuse pas de payer ? est ce que la partie adverse ne risque pas d'attendre plus longtemps avec une procédure huissier ?  je précise qu'ils veulent que je rembourse sur 12 mois maximum sur 15 mois. Ne croyez vous pas que c'est pour essayer de me soutirer plus : du genre " elle peut donner 140, elle donnera bien 250 " d'un autre coté, ils ont rien à perdre; tôt ou tard ils rentreront dans leur créance et mon avocat j'ai plus confiance; j'ai l'impression qu'il cherche à en finir avec moi; il m'a quand même coûté bonbon!! j'aurais mieux fait de pas en prendre du tout comme je voulais le faire au début. je crois que le résultat aurait pas été pire.quant à écrire au jaf je pense que c'est un peu tard. faut que je donne une nouvelle proposition la semaine prochaine. Je me refuse à faire un prêt personnel . Là c'est moi qui suis entêtée. je ne connais pas la maison de justice et du droit. ça existe dans les grandes villes ? je ne voudrais pas encore repartir sur des frais d'honoraires d'avoués où autre conseiller; à ce moment là, je me résoudrais peut etre quand même à faire un prêt. enfin j'hésite entre le " ça passe ou ça casse " c'est à dire leur dire que ma proposition était la meilleure que je pouvais faire et que s'ils ne l'acceptaient pas, ils n'auraient pas plus en passant par l'huissier. De toute façon je pense que l'huissier ne pourra pas me prendre plus que je n'ai; faut bien que mes enfants mangent aussi, non ?

flammekuche · Answer

suite de l'épisode. ... j'ai finalement opté pour le remboursement sur 15 mois après consultation de mon avocat qui m'a fait comprendre que la partie adverse pourra faire exécuter en une fois s'ils le souhaitent. je ne tiens pas à me faire saisir ma voiture ou autre. acculée il ne me reste plus qu'à honorer ces remboursements. après tout; si je dois voir l'huissier; je préfère le voir le plus tard possible; on verra bien; bien que je ne vois pas comment je vais y arriver mon salaire n'étant pas extensible.  Mon avocat m'a dit que je pouvais toujours proposer un autre échéancier en faisant part de mes dépenses etc... je pense que s'ils ont pas accepté le premier, ils accepteront pas le deuxième. je ne vais pas essayer de faire pleurer dans les chaumières; j'ai aussi ma fierté ; de plus cet argent je l'ai pas volé  donc suite au prochain rebondissement...

lalabela · Answer

Je suis d'accord avec tarasouris, il vaut mieux faire un prêt bancaire.

flammekuche · Answer

merci pour tous vos conseils. Je vais essayer de tenir l'échéancier; si je constate que je n'y arrive pas je ferais un crédit que la banque m'accordera; je me suis déjà renseignée à ma banque et il n'y a pas de soucis.  
Je tiens à oublier cette histoire au plus vite et passer à autre chose.  c'est un jugement que je n'ai toujours pas compris mais faut rester positif ;" plaie d'argent n'est pas mortelle" mes enfants sont en bonne santé, j'ai un travail et un toit. relativisons et prenons du recul. c'est ce que je peux conseiller à ceux qui un jour se retrouveront dans mon cas bien que la pillule soit dure à avaler... merci à tous pour votre soutien

amie31 · Answer

bonjour

je vais te raconter qqch !
mon fils a voulu aller chez son père aussi mais j'en avais la garde ! cetait un accord amialble!
il y est reste meme pas 3 mois , son père est tombé malade!
il a du revenir chez moi !
et bien apres il a voulu me reclamer des sous d'une pension arriéré car sorti de l'hopital ! il a profite de sa maladie pour dire qu'il avait plus de sous

j'ai d'abord perdu et ai ete condamné a lui paye un retour important !
chose injuste bien entendu !

jai fait appel et j'ai reussi a avoir gain de cause et a remettre les choses comme avant !
avec toutes les preuves a l'appui !

faut se batte !

courage

clara83 · Answer

j'ai lu tout les post et vous avez ete tres bien conseillé je pense. il y a juste une chose pour laquelle je ne suis pas d'accord. vous avez dit avoir de l'argent de cote et je comprend que vous ne vouliez pas vous en separer. mais fanchement au lieu de faire un pret bancaire si vous en arrivez a ne plus pouvoir payer prennez l'argent de cote. vous n'avez aucune economie si vous devez de l'argent pour un credit c'est <choux blanc. moi meme j'ai eu ce probleme soit verse tou les mois soit prendre l'argent ke j'avai de cote qui d'ailleurs ete pour ouvrir mon entreprise. et bien j'ai obte pour le paiment d'un cou car j'ai pu tourner la page plus rapidement, voir reellement ce ke j'avai tou les mois et ne pas tirer la langue pendan 3 ans. les economies servent aussi pour les coup dur!!! bon courage!!mais si je peu me permettre votre ex est pas tres sympas de vous oblige a payer tou sa comme sa.. vos enfants vont etre tirailler par l'argent et leur sentiment. difference entre frere et soeur sur la capacite de leur parent c'est pas tres bon.

flammekuche · Answer

oui bien sûr clara ce serait plus simple de règler de suite, mais mes économies ne suffisent pas. je préfère essayer de payer tous les mois et puiser dans mes économies si je n'y arrive pas quitte à faire un crédit en dernier recours.
 je  voudrais répondre aussi à amie31 : mon cas était pareil au sien. au départ il était convenu que mon fils aille chez son père provisoirement c'était convenu à l'amiable sauf que mon ex mari en a profité pour demander la garde " dans mon dos" je suis arrivée au tribunal en pensant que serait jugée la pension alimentaire et il en a profité pour demander la garde de notre fils. j'ai accepté à la demande de mon fils et parce que ce dernier était dans une phase difficile. j'ai avant tout pensé au bien etre de mon fils et son père n'a pas hésité à profiter de la situation. mon ex mari pensait ne plus avoir de pension alimentaire à payer pour notre 2e enfant. malheureusement le juge en a décidé autrement en maintenant la pension. il a fait appel de ce jugement et c'est suite à ce jugement d'appel que les choses ont été inversées et que je me retrouve dans cette situation. il faudrait que j'aille en cassation, mais ça ne vaut pas la peine. en résumé je me dis je paye mes erreurs de jeunesse; je me demande comment j'ai pu faire 2 enfants avec un type pareil  j'ai fais un mauvais placement voilà comment faut prendre les choses et je me dis aussi que si cette histoire m'affectait cela lui ferait trop plaisir. je pense que l'argent mal acquis ne porte pas bonheur !! a méditer.........

gaelle · Answer

bonjour, je suis dans la même situation, et je me souviens que mon avocat avait dit qu'on ne pouvait pas reprendre une pension alimentaire....alors je vais faire des recherches , me renseigner sur cette loi ...voir si c'est exact car moi je n'ai pas envie et pas les moyens de la rembourser..ces mauvais pères qui reprennent l'argent des enfants, savent bien profiter d'eux pour leurs impôts...
Faites comme moi, essayer de vous renseigner

Rétroactivité d'une pension alimentaire

16 réponses

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