Refus rupture conventionnelle de l'employeur

merci pour vos réponses ..avec l'aide des syndicats ..les choses évoluent dans le bon sens..merci pour vos soutiens

si l'entreprise que je crée s'arrête j'aurai droit après un certain délai à des indemnités de chômage

Bonjour,

Cette forme de démission signifie que le fait que l'employeur refuse la ruptur conventionnelle, donne droit au Assédics ?

Merci de votre réponse urgente !

Bonjour,

Relativement au lien donné par Magali1322.

Jennyunique a bien remonté l'info, mais il me semble important de bien préciser ceci :

- Ouvre des droits ASSEDICS aux créateurs / repreneurs d'entreprises SI cette création ou reprise d'entreprise est un échec !

§ 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

Sous entendu, les allocations, tu n'y as pas le droit au moment où tu démissionnes pour créer ton entreprise, mais seulement si tu as démissionné pour cette création et que tu mets fin à cette activité (après plusieurs mois et sous réserve d'avoir mis fin à l'activité dans les règles). Ce n'est pas du tout la même chose...

le congé de création n'ouvre aucun droit aux assedics. Ce qui n'est pas le cas de la rupture conventionnelle ce qui permet d'avoir un certain revenu au démarrage de l'activité qui est souvent difficile.

Bonjour bonjour !
Je souhaite me mettre en freelance et j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle, qui m'a été refusée nette pour des raisons "ethiques". Il souhaite que je démissionne sous pretexte de n'avoir rien a me repprocher, et compte bien me "presser comme un citron" jusque'a mon départ, et ne pas me faire de cadeau sur le préavis (le mec est hyper vexé que je parte en fait).
Du coup, depuis ma demande il y a 1 mois et demi, je fais la morte, travaille a minima, passe du temps sur mon nouveau projet et j'attends qu'il ait des choses a me reprocher et me licencie, mais ça peut durer longtemps. Il est odieux avec moi et chouchoute le reste de l'équipe, qui n'est pas dupe, mais c'est dur à supporter au quotidien. J'ai peur qu'un abandon de poste n'aboutisse qu'a des feuilles de salaire à 0€, bien que la rh m'a dit qu'elle serait "obligée" de me licencier dans ce cas-là. C'est vers cela que je vais aller je pense... Bon courage à ceux qui sont dans le même cas !