Remboursemt frais transport domicile-travail

Question

Bonjour,

J'ai épluché les questions /réponses sur les forums, j'ai également lu la loi du 21 janvier 2009 concernant la prise en charge des remboursements par mon employeur des frais de transports travail/domicile. Je réside en province à 750 km de Paris et j'effectue ce trajet de manière hebdomadaire (1A/R par semaine), mes frais de transports abonement compris s'élèvent à environ 350 euros par mois sur 12 mois. En semaine, je suis hébergée par ma famille et je bénéficie par mon employeur d'un remboursement de 45 % d'une carte orange 5 zones puisque jusqu'à présent aucune loi ne me permettait de faire une demande de rempboursement sur les frais de train Paris/Province. Ma question est simple, est-ce que je peux prétendre à un remboursement sur mes frais de transport Paris/province, sachant que je n'effectue ce trajet que de manière hebdomadaire, mon domicile habituel est situé en province où ma famille réside de manière constante.
Merci de votre réponse. Cordiales salutations.

soleil · Accepted Answer

Oui, vous avez en effet la possibilité de faire une demande auprès de votre patron mais il n'est pas tenu de vous donner une réponse positive.

Julie_F · Answer

Bonjour,

en effet la loi récente de 2009 impose à l'employeur de rembourser au moins 50% des frais de transports engagés par le salarié.
Le trajet entre lieu de travail et lieu de domicile s'apprécieen fonction de votre résidence donc cane devrait pas poser de probleme pour le remboursement en province. 

Cdt

http://portaildudroitsocial.com/

freddyghost · Answer

Pouvez vous me donner un lien afin de me permettre de lire l'article de La loi n° 2008-1130.

Merci.

vmanc · Answer

Frais de transport des fonctionnaires territoriaux  

23/03/2009 
La DGCL nous précise que la prise en charge par l'employeur territorial d'une partie des frais liés à l'utilisation des transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, devra s'effectuer selon des modalités définies dans un décret spécifique à la fonction publique territoriale, qui sera publié courant du troisième trimestre 2009.    Offres d'emplois

K7 · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé ce lien, expliquant que la loi 2009 sur les frais de transport s'applique aussi au secteur public, quelle que soit la fonction apparemment :

http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article430

Tous les décrets et lois régissant le remboursement des frais de transport sont accessibles en liens dans l'article.

Ont-ils raison ... ?

Remboursemt frais transport domicile-travail

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