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1 réponse
Bonjour,
La réponse à votre question se trouve (sans aucun doute) dans les statuts de votre sci.
En pratique, les statuts contiennent souvent une clause selon laquelle "La société est gérée par une ou plusieurs personnes".
Vérifiez bien dans vos statuts, si la gestion, et les décisions d'un co-gérant sont limités.
Dans ce genre de conflit, le rôle des statuts est primordial, si la société a un patrimoine important avec des emprunts à régler, on voit l'intérêt de limiter et de contrôler la gestion du ou des gérants.
En cas de conflit, il est primordial de bien règler dès le départ, la nomination et la démission du gérant, ainsi que le quitus de sa gestion.
D'autre part, autre élément conséquent, votre gérant "démissionnaire" possède t'il une part importante du capital de la société.
Normalement, un co-gérant a les pouvoirs nécessaires pour agir vis à vis des tiers, les clauses restrictives des statuts ne sont pas opposables aux tiers de la société, mais ce gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés, dans une assemblée annuelle.
Amicalement votre,
La réponse à votre question se trouve (sans aucun doute) dans les statuts de votre sci.
En pratique, les statuts contiennent souvent une clause selon laquelle "La société est gérée par une ou plusieurs personnes".
Vérifiez bien dans vos statuts, si la gestion, et les décisions d'un co-gérant sont limités.
Dans ce genre de conflit, le rôle des statuts est primordial, si la société a un patrimoine important avec des emprunts à régler, on voit l'intérêt de limiter et de contrôler la gestion du ou des gérants.
En cas de conflit, il est primordial de bien règler dès le départ, la nomination et la démission du gérant, ainsi que le quitus de sa gestion.
D'autre part, autre élément conséquent, votre gérant "démissionnaire" possède t'il une part importante du capital de la société.
Normalement, un co-gérant a les pouvoirs nécessaires pour agir vis à vis des tiers, les clauses restrictives des statuts ne sont pas opposables aux tiers de la société, mais ce gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés, dans une assemblée annuelle.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 09:47
Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de regarder dans les statuts initials de la sci, la gérante à les pleins pouvoirs. La co-gérante à été nommée le 12 septembre 2006, mais je ne possède aucun statut à ce sujet.
Pensez-vous cependant que si la gérante (c'est sur) est destituée lors d'une assemblée générale extraordinaire. Destitution pour motifs suivants : non présentation de l'état des comptes, non tenue annuelle de réunion, non respect lors de la réunion de septembre 2006 de fournir les comptes sous un mois.
Pensez-vous donc que la co-gérante nommée devant Notaire le 12 septembre 2006, se voit investit des pouvoirs de décision : Vente de l'immeuble unique appartenant à la sci. Ou cette co-gérante et l'associé sont en accord pour vendre et ou la gérante actuelle refuse cette vente.
Merci de votre aide.
Je ne suis pas directement intéressée par le problème de la sci, c'est mon ami qui est associé dans cette sci.
Merci infiniment.
Lulubel22