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Choix école, parents séparés

Résolu
Bruno - 2 mars 2009 à 09:50
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 mars 2009 à 15:06
Bonjour,

Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2 ans, elle a quitté le domicile et est partie vivre avec quelqu'un d'autre. Nous n'étions ni marié, ni PACSE et nous nous sommes entendus à l'amiable pour la garde alternée des enfants une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. La personne avec qui elle a emmenagé habitant le quartier, les enfants n'ont pas eu à changer d'école.
Ayant retrouvé une compagne et souhaitant vivre avec elle, à 20 km de mon lieu d'habitation actuel, je souhaite trouver une école à mi chemin entre le domicile de leur mère et ma nouvelle habitation. Je vais essayer de me mettre d'accord avec leur mère pour ce changement d'école mais je me posais la question de savoir que dit la loi en pareil cas, si les discussions à l'amiable n'aboutissent pas.

Je serai gréé à quelqu'un de me renseigner.
Merci d'avance.

Bruno

1 réponse

Réponse 1 / 1
inspection
2 mars 2009 à 11:13
Bonjour, Sans derogation l'ecole dois être au lieu de résidence ou dans le privé. Soit chez vous soit chez votre ex.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 mars 2009 à 12:40
Bonjour ,


Si les discussions avec la maman sont possibles, privilégiez cette entente !

Il faut savoir que les "principes", de moins en moins observés, d'ailleurs, de la garde alternée sont que l'enfant doit rester dans "son" environnement, tout en bénéficiant de la présence de ses deux parents de façon régulière, avec une proximité géographique ne pesant ni sur les uns ni sur les autres ...
En premier lieu, ne pas avoir à changer d'école, notamment ... ( Lorsque l'on a des parents que la profession oblige à des mutations régulières, les enfants changent d'école, et beaucoup ne s'en portent pas mal, mais bon, c'est vrai qu'il vaut mieux éviter trop de perturbations, séparation, coupures diverses, etc, en même temps !) .

La maman ne va pas forcément être d'accord pour cela, à vous de faire valoir l'intérêt et les repères de vos enfants : si la garde alternée fonctionne bien, un changement d'école risquerait moins de les perturber que de ne plus voir leur papa aussi souvent ... Mais ne faites pas de changement en cours d'année scolaire !
Prenez déjà tous les renseignements sur les écoles possibles, leur accessibilité, les questions d'horaires, de classe et de poursuite après, etc, montrez que vous essayez de réfléchir à la question en tenant compte des enfants et des contraintes nouvelles pour la maman ...

-----------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
Bruno
2 mars 2009 à 13:23
Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
J'imagine que pour obtenir la dérogation il faut l'accord des 2 parents (ce qui me paraîtrait logique) ? Auquel cas si la mère de mes enfants n'est pas d'accord pour faire cette dérogation, cela ne me laisse aucune possibilité de trouver une école à mi chemin entre les 2 habitations ? Comme l'inscription de mes enfants dans la commune dans laquelle je souhaite déménager est inenvisageable pour leur mère, il n'y a donc pas de solution ?
Savez vous quelles sont les décisions de JAF en pareil cas ?
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