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BORNAGE DE TERRAIN

Résolu
SDUP Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 27 févr. 2009 à 13:07
SDUP Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 4 mars 2009 à 21:30
Bonjour,
LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

1 réponse

Réponse 1 / 1
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975
27 févr. 2009 à 22:04
Un bornage délimite votre surface de terrain c'est dire à l'intérieur du bornage c'est à vous et en dehord du bornage c'est au voisin.

Bonne soirée 
bronxiol
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SDUP Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009
4 mars 2009 à 21:30
MERCI DE VOTRE PRECISION, JE VIENS D EN AVOIR CONFIRMATION LE MUR NOUS APPARTIENT.
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