L'Assedic me demande un PV d'AG (URGENT)
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leonidas_SARL
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 23 févr. 2009 à 13:04
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A voir également:
- L'Assedic me demande un PV d'AG (URGENT)
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Attestation annuelle assedic 1982 - Forum Retraite
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- Verbaliser sans remise de pv - Forum Automobile
- Enlevement demande sans pv ✓ - Forum Automobile
4 réponses
leonidas_SARL
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22 févr. 2009 à 15:26
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Merci de ta réponse mais il leur faut vraiment un PV.
Sinon faudra-t-il que je dépose ce PV au greffe ???
Sinon faudra-t-il que je dépose ce PV au greffe ???
faux, ce pv sera à déposer au greffe
leonidas_SARL
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23 févr. 2009 à 10:45
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Non ce n'est pas obligé.
tout dépend de ce que l'ag décide, mais dire que le seul PV à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes de l'exercice n'est pas correct.
leonidas_SARL
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23 févr. 2009 à 12:02
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Ce PV là en l'occurrence ne sera pas à déposer au greffe. L'AG ne l'a pas décidé ainsi.
Merci à tous de votre participation.
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pourquoipas13
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23 févr. 2009 à 13:04
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Je n'ai jamais dit que le SEUL PV d'AG à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes. J'ai dit que le PV D'AG qui approuve les comptes est à déposer (puisqu'on parlait d'AGO et non pas d'AGE)
Et comme j'ai dit, aucun PV ne parlant de rémunération n'est à déposer au greffe. Pas besoin d'embrouiller léonidas
Et comme j'ai dit, aucun PV ne parlant de rémunération n'est à déposer au greffe. Pas besoin d'embrouiller léonidas
pourquoipas13
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22 févr. 2009 à 14:39
22 févr. 2009 à 14:39
Tu as un expert-comptable ?
Si oui, demande lui de signer une attestation comme quoi tu n'as perçu aucun salaire durant 2008 par exemple.
Cela devrait suffir
Si oui, demande lui de signer une attestation comme quoi tu n'as perçu aucun salaire durant 2008 par exemple.
Cela devrait suffir
22 févr. 2009 à 18:01
Le PV à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes de l'exercice.