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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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21 févr. 2009 à 15:53
21 févr. 2009 à 15:53
Rassurez-vous on ne peut pas vous expulser sous prétexte que vous vous mariez ou vous pacsez.
Le bailleur social doit être mis au courant le plus vite possible, car cela change les droits aux aides au logement.
Si votre revenu à tous les deux dépasse le plafond d'attribution de logement HLM, tout ce que vous risquez c'est de devoir un sur-loyer, mais on n'expulse pas une famille comme cela.
Le bailleur social doit être mis au courant le plus vite possible, car cela change les droits aux aides au logement.
Si votre revenu à tous les deux dépasse le plafond d'attribution de logement HLM, tout ce que vous risquez c'est de devoir un sur-loyer, mais on n'expulse pas une famille comme cela.