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Marie S
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20 févr. 2009 à 13:08
20 févr. 2009 à 13:08
Il suffit d'aller dans une étude d'huissier avec la formule exécutoire de votre jugement (grosse) et l'huissier dressera un constat de carence.
Pourquoi vouloir faire une telle démarche ?
Pourquoi vouloir faire une telle démarche ?
Il faut obligatoirement déclarer la créance auprès de l'administrateur judiciaire. Cette créance étant exécutoire il est possible si un tiers est à l'origine de la déconfiture de l'entrepreneur (banquier par ex ou société n'ayant pas payé) de faire un recours contre ce tiers responsable (mais c'est long)