procés gagné au prud'homme et appel du patronRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été demandé 8500 euros (que je n'ai toujours pas eu depuis 2 ans)  il ne veut pas me payer et organise sans cesse sont insolvabilité .Selon vous la cour d'appel confirme t'elle plus ou moins la première décision. Mon employeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps  en moyenne doit-on attendre  pour passer en cour d'appel

je vous remercie

loueda

kathy · Accepted Answer

bonsoir, je viens de lire certains messages que je n'ai pas reçus?. mon histoire: je suis passé au  prud'homme. j'ai gagné tout ce que je demandais;  licenciement abusif, contrat de travail à temps pleins et CDI, article 700. en  tout je devais avoir plus de 30000euros (de 2003 à 2007) on peut réclamer jusqu à 5 ans en arrière. le patron à fait appel. en attendant que l'appel est lieu, j'ai fait une demande d'exécution provisoire sur les salaires. comme il ne répondais pas j'ai fait appel à un huissier ( c'est lui qui paie) et tout les mois je touche 1000 euros par mois en attendant la réponse de l'appel. je suis passé en appel et j'ai gagné sur le licenciement abusif mais il non pas pris en compte deux ans de contrats à temps pleins et CDI . j'ai perdu 20000 euros un peu près. là, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour un pourvoir en cassation. si j'ai droit à l'aide, je demande à casser l'appel . on ne sais jamais je ne perd rien à essayer. j'ai envoyé ma demande en accusé de réception, ce qui bloque la date de l'appel. juste un petit conseil, si vous faites une demande d'execution provisoire, mettez les de coter car si vous perdez vous rembourser ce qui vous à été versé, et là sa peu faire mal. j'ai été défendu par la CGT, c'est un bon moyen quand vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat. pour la cassation c'est obligatoire de prendre un avocat spécialisé en cassation. j'espère que ces détails pouront aider. bon courage et ne lacher rien même si c'est long

maxximilien · Answer

l'appel interjete par ton patron a suspendu la jugement des prud'hommes il ne te doit que la somme executoire.
Les délais d'appel peuvent aller jusq'ua 4 ans, surtout si tu es à Paris, contacte ton conseil (avocat ou syndicaliste)
Quant à son insolvabilité, il  existe des action pour te faire déclarer innopposable tout acte fait dans le but de fuire un créancier (dans ce cas c'est toi)
Un simple conseil : contacte ton avocat, il doit avoir des nouvelles ..

loueda · Answer

bonjour et merci pour ton conseil, non je ne suis pas à paris mais en lorraine metz, cela fait un an et demie que j'attends une date mais mon avocat ma envoyé les conclusions de la partie adverse et il m'a dit que j'avais environ un an pour y répondre ça veut tout dire!!je pense pas avant 
fin d'année 2009

loueda

sam · Answer

bonjour
moi aussi licenciement abusif
j ai gagné au prud homme 12000,00e par la cgt
suite a mon jugement les assedic mon prie de l'argent sur mon GAIN je dit bien mon gain de  12000,00E
les assedic mon coupé mon chômage pour 2 mois février et mars 2009 donc 1650,00e.
j ai été licencié le 05 03 08.
donc attention à vous 
moi les assedic m avait fait signé une subrogation
cet après midi j ai la république du centre(journaliste) qui est venus pour faire un reportage donc il ma dit que cela sera publié mercredi ou jeudi à voir dans la semaine.
cela pourra êtres très intéressant.
AVEZ VOUS EU LA MÊME CHOSE
MERCI A VOUS

loueda · Answer

bonsoir,
non l'assedic ne me paie plus depuis longtemps; lors du licenciement je me suis mise à mon compte 5 mois aprés l'affaire et dés que j'ai eu mon activité j'ai toute de suite arrêté tout versement car je me suis pris un salaire. voila

loueda

jack · Answer

Bonjour , je suis moi meme dans une phase prud'hommal pour licenciément abusif , je voudrai seulement répondre au personnes qui on gagné leur procés et qui son au assedic , saché qu'il faut savoir que l'orsque vous entamé votre procés il ne faut pas oublié de mentionné que vous etre au chomage et que votre employeur peu etre condanné a versé jusqu'a 6  mois d'assedic si vous avez était au chomage suite a votre licenciément et non a vous de les remboursé sur vos dédomagement. Attention a ce que vous dit les assedic il prétende avoir leur propre loi. "la loi du travail et la meme pour tous".Mais si vous ne faite pas la demande  au début du procés , alors les assedics sont en droit de vous  réclamé jusque 6 mois. article de loi L122-14-4.
bonne chance a tous 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006645967/2005-01-19/

kaiman56 · Answer

bonjour a vous, moi aussi je suis en litige avec mon ancien employeur qui ma licencier pour "faute grave".
j'ai fait une démarche au conseil des prud'hommes, mon ancien employeur veut éviter le procès  et me propose la somme de 16800€, ce que j'ai demander au départ .
MAIS, je me suis renseigné auprès des assedic pour connaitre  les répercutions sur mon dossier si j'accepte leur proposition et ainsi éviter le procès sachant que je suis toujours a la recherche d'un emplois.
les assedic mon explique qu'a partir du moment que je fait une transaction avec mon employeur pour éviter le procès, je leur suis redevable de 75 jours cet a dire 2787,75€. cet somme est calculé en fonction de ce que vous percevé par jour.
Que le montant de la transaction soit de 1000€ ou 100000€ çà ne change rien du tout..
Pour ceux qui passe au tribunal et que leur ancien employeur veulent faire un arrangement amiable, n' hésité pas a rajouté les frais d'avocat ainsi que les frais occasionner par les assedic qui équivaut a 75 jours de rémunération.
ils vous feront comme pour moi un document officielle.  (assedic)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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kaiman56 · Answer

j'ai oublier de préciser que mon ancien employeur me propose 16800€ net + 1356.85€ de frais d'avocats + les fameux 2787.75€ d'ASSEDIC ce qui équivaut a 75 jour de rémunération pour ma situation, car je suis rémunéré a auteur de 39.22€ brut par jour.
(CSG/CRDS) à la charge de l'employeur.
l'employeur a voulu s'arranger donc les pénalité causé par la transaction sont a leur charge (assedic), ainsi que les frais d'avocat bien sur.
si vous êtes sur de gagner et que l'employeur veut s'arranger, demandés leur ces somme car ces a cause d'eux que vous avez été licenciées.

sabrina · Answer

bonjour lolotte
tu perçois ton chômage suite à ton licenciement ses normal
après ton jugement les assedic mon demandé le document et de la pôle emploi a refais  un calcule part rapport à la somme touché
car si supérieur a 6 mois de salaire ,il te pénalise
une juriste ma dit que pôle emploi peut prendre jusqu'à 90 jours de carences suite à un jugement
et je lui est demandé pourquoi , pôle emploi ne  demande pas la somme à l employeur, donc elle se renseigne.
pour cotorep NON les assedic en tienne pas compte
renseigne toi 
bise

sabrina · Answer

excuse moi je croyais que tu me demandais si pôle emploi tenais compte d'êtres cotorep
moi ses CAP emploi qui s'occupe de moi pendant 2 ans
licencier le 5 mars
3 mois de préavis chez moi
inscrit au chômage le 6 juin
mon chômage a commencé le 05 aout 08
suite à ma décision prudhommal il mon fait commencé mon chômage le le 28 septembre ensuite le 18 septembre 08
enfin ils  savent même plus
j'ai contacté le député j'attends des éclaircissement
mon salaire était de 1250,euros avec mes primes 
donc sans mes primes au smic
bise

SABRINA · Answer

ses faux on donne ce que l'on desire à la CGT.
AUCUNEMENT 10%.
je suis sur de mes dire.
bise

jack · Answer

bonjour a tous je suis toujours en attente de mon procés , je confirme une fois de plus que c'est l'orsque vous vous trouvé devant le conseil de prud'homme que vous avez la possiblilité de demander les versements a votre employeur des indemnitées assedic , cas le fait d'etre au chomage a cause de votre employeur ne doit en aucun cas vous pénalisé sur le rembourssement des assedics, il sufit de mentionnée cette clause a vos défenseurs , le juge accepte sans probleme. les indemnitées recut ne peuvent en aucun cas etre une source de rembourssement assedic du fait qu'ils s'agissent d'une indemnitée de prejudice et non un trop percut assedic , bon courrage a tous en ces temps difficile

SABRINA · Answer

bonjour jack
moi mon délégué qui ma défendu n'a rien demander et pole emploi ma pris 1650 euros sur mes 12000,00e
bise

mac31 · Answer

Bonjours je suis en procés avec mon ancien employeur depuis 2007 pour licenciement abusive aprés multiple recourt appel contre appel cassation etc..... ma date ultime de procés et début mars 2010 en cassation théoriquement mon avocate ma dit qu'il n'y avais plus aucun recours aprés, donc je voudrait savoir si aprés ce procés l'employeur peut me payer la totalité de la somme du ou dois-je faire appelle a une sociéte pour recevoir l'indemnitées  totale, mon avocate a saisie un huissier lors de la cassation de début mars (mon employeur a changer 5 fois d'avocat en 3 ans est ce normale) moi j'ai l'aide juridictionnel car j'était en aprentissage a cette période mais j'ai choisie mon avocate car j'en connaissais une , maitenant puis-je demander aussi l'excucussion provisoir même si je travaille ou sa concerne que les demandeur d'emploie.
Concernant les assedics mon dossier est bloquer depuis 2007 car il ma donnée des faussse attestation et fausse rupture de je voulais savoir aprés régularisation de mon dossier est ce que j'aurais des arrierées ou pas.
Cordialement

sabrina (sam) · Answer

bonjour
je suis toujour en guère contre pole emploi pour mes 1650 euros.
une juriste vient de me dire que mon ex employeur doit payer pole emploie car il a été condanné.  
Même si sur  la notification il n'y a pas de marqué qu'il devait remboursé pole emploi.
cela doit etres normalement pour toute les personnes qui gagne leurs procés pour licenciement sans cause reelle et serieuse.
enfin toujour en galère .
y a t'il une personne comme moi ....
merci.

Joanna · Answer

SABRINA,

en principe, lorsqu'une personne est licenciée, il y a une estimation des indemnités de licenciement. La personne licenciée ne perçoit rien avant que ses indemnités soient "épuisées". Ensuite elle perçoit le chomage, mais ce n'est pas d'aujourd'hui cette méthode. 

Par contre, il faut voir pourquoi il vous prélève tant, puisque si vous n'aviez pas esté en justice les indemnités, devaient etre calculées en fonctoin de votre temps de travail et de votre ancienneté. 

C'est là dessus en principe que Pole emploi  se base. Le reste représente des dommages et intérets qui n'ont rien a voir avec le calcul de l'indemnité.

Par contre, il se peut que votre employeur soit obligé de payer votre indemnités de licenciement a Pole emploi, car ils vous ont payée, normal qu'il récupère cette somme.

jp · Answer

bonjour l'appel est tres long 6 mois minimum et deux avant un jugement potable si c pas trois mais il faut que la partie adverse améne des preuve nouvelles sinon tu redemande une indemnité pour appel abusif sans faute!

kathy · Answer

bonjour, 
Il faut seccouer ton avocat.
A parament tu n'as pas payé ton avocat et c'est pour ça qu'il na pas bougé ? l'aide juridictionnel se fait au tribunal. Va les voir sur place.
Une fois fait, il faut que ton avocat demande le paiement de la somme, et si il ne le fait pas, fait appel à un huissier. C'est le patron qui paie

mumu · Answer

bonsoir j'ai été licenciée abusivement et ça va faire 2 ans que je suis en procédure prudhommale, mon affaire est passée au mois de septembre qui se solde par un juge départiteur au mois de décembre, j'aimerai savoir si quelqu'un peut me dire si c'est mieux pour moi qu'un juge tranche mon affaire

cloclo · Answer

je viens d'être jugée par un juge départiteur qui a débouté le défendeur de toutes ses attestations, j'ai reçu le courrier du conseils des prud hommes le 28 novembre et le defendeur le 27 novembre  j'étais passée au tribunal le 25 octobre. J'attends si il va y avoir appel, à ce jour cela fait un mois et une semaine que le délai est passé, par contre je ne sais pas si le courrier d'appel devait me parvenir avant le 27 novembre date d'échéance. Peut être que quelqu'un peut m'informer sur ce point.

Procés gagné au prud'homme et appel du patron

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