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Sci familiale

Résolu
jaretelle - 19 févr. 2009 à 10:43
 jaretelle - 19 févr. 2009 à 15:46
Bonjour,
Mon conjoint à créé une SCI familiale avec ses parents il y a quelque mois.
Sachant que je n'y participe pas (mes beaux parents n'on pas voulu m'inclure),
1- que dois-je faire pour ne pas être lésée en cas de divorce?
2- Mon conjoint peut-il me faire une donnation de part?

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 févr. 2009 à 10:53
bonjour
consultez un notaire , il existe des consul tations gratuites aux chambres des notaires de votre ville ou meme allez consulter un notaire pres de chez vous, pas le meme que votre famille.
;
conseil perso: ne mettez aucune somme dans cette operation ,meme si vous habitez un de ces biens avec votre conjoint, ni aucune participation aux frais charges( impots fonciers , chauffage, travaux etc... frais diverts... )
0
jaretelle
19 févr. 2009 à 11:00
Merci mais dans un sens j'y participe indiretement puisque nous sommes mariés, nous avons un compte commun.
0
Utilisateur anonyme > jaretelle
19 févr. 2009 à 11:04
voyer avec votre conjoint et un noataire, car cela n'est pas tres avantageux pour vous .
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jaretelle > Utilisateur anonyme
19 févr. 2009 à 11:05
Ok, merci.
Une autre question:
Si ses parents décèdent, est ce que ses deux frères (Qui ne font pas partis de la SCI) auront des droits sur le bien?

Merci d'avance
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jaretelle > jaretelle
19 févr. 2009 à 11:06
PS: si quelqu'un a au cas ou d'autre infos pour ma 1ère question n'hésiter pas ;)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > jaretelle
19 févr. 2009 à 11:42
On ne peut vous répondre sans connaitre votre situation maritale, la nature des fonds de votre mari immobilisés dans cette SCI.
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