réintégration suite à une disponibilitéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Suite à une disponibilité pour convenance personnelle j'ai fait savoir à mon employeur que je souhaitais réintégrer mon emploi (je suis fonctionnaire d'état au ministère de la défense).
Durant mon absence (5 mois) l'administration, prétextant des mouvements de personnels suite à des restructuration, a supprimé mon poste. Elle me propose un emploi équivalent mais à l'autre bout de la France et me demande que je fasse savoir mon intention d'occuper ce poste ou non mais surtout si je suis intéressé de faire une demande de mutation.
J'aimerais donc savoir si le fait de me demander que je fasse une demande de mutation est réellement légal car je ne souhaite pas être muté, mais réintégrer mon poste. Cela n'étant plus possible l'administration puisque j'accepte de partir occuper le poste qu'elle me propose ne devrait elle pas me l'accorder sans demande de mutation?
D'autre part une telle démarche ouvre elle droit à indemnisation pour déménagement, puisque ils veulent que ce soit une mutation et non une ré incorporation?
Pour en finir l'administration n'aura t'elle pas dû m'informer durant ma période de dispo que mon poste avait été supprimé?
Je remercie par avance ceux et celles qui pourront m'apporter leur réponse.

colibri95 · Accepted Answer

La chance n'a rien à voir. Le Conseil d'Etat a tranché. La loi doit s'appliquée pour tous. C'est valable pour mon ministère du travail santé (XD) et le vôtre.

En théorie, votre lettre de demande de réintégration suffit à enclencher le processus d'intégration.

Vous constatez que la réalité est autre...
(voir mes messages ci-dessus)

colibri95 · Answer

Ce message s'adresse au fonctionnaire d'Etat dans votre situation. 
Je sais pour l'avoir vécu que votre situation reste très difficile pour intégrer votre ministère d'origine.

La demande de réintégration à la date prévue (ou avant cette date) est un droit. Votre ministère prendra en compte votre demande.

Ceci se concrétise d'une part par la remise de la DRH de votre arrêt de réintégration. Ce document formalise votre intégration dans votre ministère.

D'autre part, la DRH vous adresse un dossier de prise en charge. Il est à compléter par vos soins. Veillez à mention votre reprise à 100%. Le dossier complet est à adresser à la DRH. Le service de rémunération déclenchera vos rémunérations. En effet, vous serez rémunéré par votre ministère en ayant une affectation de poste ou non.

Votre départ en disponibilité a libéré votre poste. A votre retour, Il sera très certainement occupé. Dans un délai "raisonnable" (disons un an), vous devez obtenir de votre ministère un poste... 

Je vous engage à contacter régulièrement la DRH. Elle peut vous proposer :
- un poste au sein de votre ministère (retructuration oblige, il n'y a pas de poste...).
  Au troisième refus d'une proposition de poste, vous pouvez être radié.
- un détachement
- une mutation (voir secteur géographique - primes)
  En ce qui concerne le détachement ou la mutation, vous pouvez refuser ces propositions. Soyez diplômate, expliquez votre position

Bon courage !

matoucalin · Answer

Bonjour,
   Merci de votre réponse.
   Suite au refus de me réintégrer l'administration m'a fait plusieurs offres plus farfelues les unes que les autres, n'ayant aucun rapport avec le poste occupé avant mon départ.
   J'ai refusées ces propositions, tout en argumentant les raisons pour lesquelles je n'acceptais pas ces emplois.
   La DRH "m'accuse" désormais de ne pas accepter ses propositions et une certaine menace plane au dessus de moi, à savoir la radiation.
   Je présume que tout cela n'est en fait que manipulation, soit pour me pousser à la démission, soit pour avoir un prétexte à me radier, ce qui les arrangerait en cett période de fortes restructurations.
   De plus ma situation de disponibilité, même si l'administration a supprimé mon emploi, ne m'ouvre pas droit du fait de monstatut de fonctionnaire, à prétendre à aucune indemnisation de la part des ASSEDIC, ni même le droit au RMI (RSA maintenant).
   Donc en plus de me priver de mon travail, l'état me prive de tous revenus financiers. MERCI LA FRANCE.

colibri95 · Answer

Bonjour,

Vous êtes gagnantes. Mais actuellement, financièrement et moralement, il faut tenir... Le pôle emploi, la caf considèrent que vous travaillez. Et, l'assistante sociale du personnel ne vous aidera pas également.

La DRH ne vous soutient pas ! Il faut l'intervention d'un tiers :

- le médiateur de la République
- L'inspection du travail
- un syndicat
- le tribunal administratif

Pour ma part, j'ai frappé aux portes des syndicats -je ne suis pas syndicalisée-. L'un d'eux a bien voulu prendre en charge mon dossier que j'ai constitué au préalable.

Votre situation n'est pas un cas isolé. Il a été traité. Aussi, glissez y ces références :
L351-12 
Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610 
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912 
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008

matoucalin · Answer

Merci pou les références d textes de lois, je vais me pencher dessus.
   Je me suis adressé aux syndicats, n'étant pas non plus syndiqué. Ils ont pris mon dossier en main mais cela n'abouti toujours pas.
   Pour l'instant je me bat pour retrouver un autre emploi et pourquoi pas retrouver l'ancien. Mais sans rentrées financières compliqué de faire face et de garder le moral.
   De toute façon face à l'immobilisme de l'administration il va me falloir avoir beaucoup de patience et c'est, il me semble, ce qui pourra me sauver et faire qu'elle n'aura pas raison face au tribunal administratif.
   Donc, et par principe essentiellement, ils ne sont pas prêt de voir passer ma lettre de démission......

matoucalin · Answer

J'ai un petit peu regardées les références de textes cités mais ce n'est pas simple pour un non innitié comme moi.
   Si j'en ai bien compris l'essentiel, un employeur tel que l'état, qui ne cotise pas à la caisse d'assurance chomage, qui priverait un employé de son emploi, serrait dans l'obligation de l'indémiser?
   Si vous pouviez m'éclairer d'avantage sur ces textes s'il vous plait.

colibri95 · Answer

Croyez-moi, je suis une non initiée aux textes de loi.

De ces textes, vous obtiendrez :
- votre arrêté de réintégration
- votre dossier de prise en charge

Concrètement, ma situation est la suivante. Pour cause de restructuration de mon ministère, ma DRH n'a pas de poste à me proposer. Ce n'est pas de mon fait d'être involontairement privé d'emploi. En conséquence, je suis rémunérée au même titre que si je travaillerai à compter de ma demande de réintégration.
Je recherche un poste.

matoucalin · Answer

Vous avez plus de chance que moi!!!      ;)
   Sans indiscrétion de quel ministère dépendez vous? quelles ont étées vos démarches pour que votre ministère accepte de vous payer sans vous employer?

colibri95 · Answer

Bonsoir,

Je répondrai rapidement à vos questions.

COTE EMPLOI
- Quel délai moyen pour obtenir un poste? dans un délai raisonnable
- L'administration peut-elle me proposer d'autres postes ne correspondant pas à mes compétences? Oui
COTE REMUNERATION
- Que dois-je faire? Rien
- Qui va me rémunérer?  Vous recevrez votre fiche de paie de l'hôpital dont vous dépendez
- Quelles sont les obligations de l'administration en la matière? Vous réintégrez et vous cherchez un poste le cas échéant

Conseil d'Etat, 10 juin 1992, requête n° 108610
Conseil d'Etat, 30 septembre 2002, 216912
art 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art R351-20 décret n° 2008-244 du 7 mars 2008

Bon week-end

couin couin · Answer

Bonjour COLIBRI95,

Merci beaucoup pour vos informations.

Bonne soirée et bon week-end.

François · Answer

C'est très intéressant de vous lire ; je suis dans la même situation que vous en détachement et me pose beaucoup de question quand à une réintégration dans mon ministère d'origine.

A votre avis, les déclarations récentes concernant la proposition de 3 postes puis si refus du fonctionnaire disponibilité d'office vont-elles changer la donne? Pensez-vous que la réintégration proposée puisse se faire dans un autre ministère que celui de départ pour "accroitre" la mobilité des fonctionnaires?

Que va changer cette réforme dans nos cas de fonctionnaires détachés d'après vous ?

Merci pour vos réponses

the swan · Answer

Bonjour Colibri95,

Je poste à la suite pour éviter les doublons...
Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 18/09/2009.
J'ai envoyé ma demande de réintégration anticipée le 02/03/2010 par LRAR à ma Direction des Ressources Humaines en précisant que je souhaitais réintégrer mon poste (car durée de la disponibilité égale ou de moins de 6 mois) à daté du 02/03/2010.

Je n'ai tjrs pas reçu l'AR en date du 08/03/2010, j'ai donc contacté aujourd'hui la DRH par téléphone.
On m'invite à rappeler mercredi pour avoir la "drh" en personne, ce que je ferais.
J'attendrai demain pour voir si j'ai l'AR dans ma boite aux lettres.

Simple supposition...si la DRH refuse ma lettre avec AR, que puis-je utiliser comme moyen pour avoir une preuve du dépôt de ma demande et donc du début de ma prise en charge ?

(Je parle de ça car suite à un soucis avec un propriétaire qui n'allait pas chercher les LRAR qui contenaient ma demande de préavis de bail d'habitation, je n'avais donc, d'après le service juridique de mon assurance, aucun préavis qui courait ! il fallait avoir recours à un huissier !)
 
Puis-je utiliser l'email avec AR( ce dernier serait reconnu officiellement depuis 2000) au cas ou je ne recevrai pas l'AR de ma lettre papier ?

Pour info :

https://www.voslitiges.com/page/Recommande

Dsl pour le lien...

Bonne journée à toutes et à tous

The Swan

The Swan · Answer

Bonjour,

@Cece, si vous ne l'avez pas encore envoyé, une lettre demandant simplement votre réintégration par anticipation à partir du "20/03/2010"suffit, je pense.
Utilisez de préférence la lettre recommandée avec accusé de réception...

@Snif, j'ai contacté la Cnfpt (étant de la territoriale) pour avoir des renseignements.
On m'a invité à contacter ma drh avant toute chose (même si il est préférable à mes yeux de savoir de quoi "on" parle... ) et de faire appel à la Cnfpt si il y avait un soucis.
Comme indiqué par Colibri95 (qui je l'espère va bien/mieux) si la durée de votre demande de disponibilité est égale ou inférieure à 6 mois vous DEVEZ être réintégré à votre ancien poste.

Si vous êtes maintenant "légalement" domicilié en Normandie (car adresse d'imposition en Normandie ?), votre drh doit pouvoir vous fournir la liste des postes disponibles dans votre région.
Une mutation en Corse ça le fait pas ? :-)

Je vous donne le numéro de téléphone du standard que la Cnfpt m'a donné pour avoir de plus amples informations :

Cnfpt: 01.56.96.80.80
http://www.cnfpt.fr/fr/accueil.php?

NOTEZ-BIEN QUE LES INFORMATIONS QUE JAI DONNE NE SONT QUE LES COPIERS/COLLERS DE CE QUE JAI LU ET/OU ENTENDU (ET PEUT-ETRE DEFORME)...A VERIFIER IMPERATIVEMENT DONC !

Sans oublier, que la réintégration anticipée, entre autre, est UN DROIT.

Personnellement, j'ai reçu le 25/03 un courrier simple m'informant de la réception de ma demande de réintégration à mon ancien poste.
Mais qu'il n'y avait pas de poste de disponible pour l'instant (soit 5 mois après mon départ).

Ma drh m'a demandé (suite à mon appel téléphonique car pas de nouvelles du dossier de prise en charge, ni de fiche de paie fin mars) de m'inscrire au chômage et lui fournir une attestation assedic stipulant que je ne peux pas être indemnisé par eux (même si l'administration le sais, il semble que ce soit la démarche à effectuée !?!) et de retourner la voir avec cette attestation pour remplir le dossier de prise en charge.

J'ai appellé les assedic pour m'inscrire et j'ai rdv très bientôt, la personne m'indique que l'attestation sera valable un an.
 
Il y aurait des postes à pourvoir "prochainement".
Une fois pris en charge financièrement par l'état, il est évident que le but n'est pas de payer un agent à rester chez lui.
Des postes vont donc m'être proposés...
J'ai pour l'instant de "bons rapports" avec ma drh.

Restez confiants il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement pour vous.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente journée.

The Swan

The Swan · Answer

Snif,

Consultez ce lien fourni par Colibri95.

https://www.service-public.fr#N101D2

Comme vous pouvez le constater il existe des lois communes aux fonctions publiques.

Pas mal comme mutation aho! 

Bonne fin de journée

The Swan

The Swan · Answer

Bonjour, 

(Réintégration Suite) 

Après avoir pris rdv auprès de pôle emploi (au 39-49), il m'a été remis plusieurs documents et notamment la dite attestation : "le refus de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi". 

Direction, le service paye de ma commune qui me remet un dossier "Indemnisation chômage/demande d'allocations" à remplir et la liste des pièces à fournir. 

- photocopie de la carte d'inscription comme demandeur d'emploi ( ok fournie en même temps que l'attestation). 

- photocopie de la carte d'assuré social ( si perdue, vous pouvez en atttendant, demander une attestation au guichet de votre antenne CPAM locale qui vous sera délivrée immédiatement) qui dans mon cas ne m'a pas été demandé. 

- photocopie de l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année précédente. 

- relevé d'identité bancaire ou caisse d'épargne (logiquement si tjrs le même compte pas besoin de le redonner) 

- pièces justificatives de votre perte d'emploi (pas demandées) 

- demande d'attestation mensuelle d'actualisation délivrée par l'Assedic ( appellée dans leur jargon "DAMA", elle n'a pas pu m'être fournie car étant en attente d'un poste à pourvoir dans ma commune et pas à la recherche d'un emploi je ne suis pas assujetti au pointage mensuel de l'Assedic) 
La personne de l'acceuil à de suite contacté mon service paye pour le leur expliquer (encore +1), tout aussi pro, il a été demandé par le service paye de ma commune d'être le plus précis sur les informations des périodes indemnisées par le passé, entre autre. 

Petit soucis informatique (et oui l'Assedic ne tourne pas avec des macs...) donc ma demande sera traitée dans la journée et les documents envoyés à mon adresse, au plus vite !  

*Petit-GROS clin d'oeil à l'équipe de Lognes qui est très "pro" (à une exception près...il se reconnaitra). 

Voilà, la suite dès que possible. 


Restez confiants, excellente journée à vous. 


The Swan

the swan · Answer

Bonjour à vous Tous,   

J'ai bien reçu mon arrêté ayant pour objet "versement de l'aide au retour à l'emploi", 12 jours après la remise de mon dossier au service paie.   

IMPORTANT:    

La date du début de prise en charge par votre fonction publique est celle de l'inscription à l'Assedic (pour ma part en date du 01/04/10).    
N'attendez donc pas que votre commune/fonction publique vous invite à le faire.   
Téléphonez au 3949 et/ou déplacez vous directement pour avoir les infos en direct et demandez un rdv au plus vite, inscrivez vous au chômage.

Exemple (concret):    

J'ai envoyé ma demande de réintégration anticipée par LRAR en date du 02/03/10.    
Reçu une réponse, via lettre simple datée du 17/03/10, en date du 25/03/10.    

Dans cette lettre rien ne m'informait du fait que je devais remplir un dossier de prise en charge, ni aller à l'Assedic avant... à la question "que devez vous faire?" je réponds non pas "rien"...mais direction l'Assedic et au plus vite !   

Le mois de mars est-il passé à la trappe !?! si j'en croit l'arrêté...oui !!!! car la prise en charge ne se fait qu'à partir de la date d'inscription à l'Assedic.   
Plus un délai d'attente applicable de 7 jours.   

Mon indemnisation est effective à partir du 08/04/10 et exécutoire après signature de l'agent attestant sa notification!   

Il "semble" beaucoup plus probable que votre fp vous propose un emploi, une fois que le versement de l'ARE vous sera versée...  

Bon courage à vous tous.  

Restez confiants.   


The Swan   

ps:   

Me reste à éclaircir :    

1- dois-je pointer tous les mois à l'Assedic, même si d'après eux...non.    

2- quelle rémunération pour le mois de mars?   

3- quels seront les montants journaliers des indemnisations mensuelles?

cfab · Answer

Bonjour à tous,

je suis dans un cas un peu similaire, j'ai été contraint de me placer en disponibilité pour rapprochement de conjoint pour suivre ma conjointe (PACS) mutée en Polynésie Française (pas le choix, elle devait y retourner puisque concours territorial). J'avais demandé deux fois une mutation pour rapprochement de conjoints, refusées chaque fois : la 1ère fois parce qu'à la date de la demande nous n'étions pas séparés (mais l'aurions été à la date de mutation effective), la 2nde fois car nous n'étions pas séparés puisque j'étais en disponibilité.
Recours gracieux refusé lui aussi, j'ai porté l'affaire au TA.

Je me pose la question de la réintégration : mon domicile légal étant désormais la Polynésie Française, ma réintégration est-elle forcément sur un poste en PF?

J'ai ouï dire qu'un poste allait être créé pour justement la conjointe d'un agent qui a demandé, et obtenu bien que sans attache ici, une mutation ici.
Je trouve cela scandaleux puisque pour ma part c'est refusé (ma récompense pour avoir bossé à 200% sur un projet avant de demander ma dispo), mais peut être que légalement je peux profiter d'une telle création de poste.

Je lis que des experts apportent des réponses intéressantes, avez-vous un avis sur la question?

Cordialement,
FC

The Swan · Answer

Bonjour :)

J'ai reçu des services DRH / Paie, début mai 2010, en plus donc de mon arrêté ayant pour objet : versement de l'aide au retour à l'emploi.

1-  un courrier ayant pour objet : notification d'ouverture des droits - admission au versement d'allocation chômage.

2- un courrier justificatif des calculs de l'ouverture des droits à l'ARE.

Réponses aux questions à éclaircir :

1- je ne dois pas actualiser ma situation tous les mois car je ne recherche pas d'emploi, j'attends que ma fp me fournisse un poste. Techniquement il m'est impossible d'actualiser via le web,même en renseignant mon identifiant et mon code personnel.

2- pas de rémunération pour le mois de mars 2010. 

3- le montant des indemnisations journalières est fonction de la durée d'affiliation, du total des rémunérations mensuelles (dernière année travaillée), du montant des primes périodiques et exceptionnelles; qui déterminent un salaire journalier de référence.

Voilà logiquement mon salaire d'avril et mai 2010 pour la fin du mois !

The Swan 


NB: chaque situation / fonction publique est différente. 
N'attendez pas, allez au devant des choses, la réintégration est un DROIT.

cfab · Answer

Bonjour Swan,

vous avez écrit plus haut Si vous êtes maintenant "légalement" domicilié en Normandie (car adresse d'imposition en Normandie ?), votre drh doit pouvoir vous fournir la liste des postes disponibles dans votre région.
Une mutation en Corse ça le fait pas ? :-) .

Dois-je comprendre que dans mon cas je peux prétendre à une réintégration en PF?

Cordialement,
FC

The Swan · Answer

Bonjour Cfab,   

Première chose je ne suis pas un spécialiste. Juste un agent territorial qui à chercher à en savoir un peu plus sur ce qu'il avait à faire dans son cas précis.   
C'est pourquoi je n'ai pas répondu à votre question la première fois.   

Il semblerait qu'effectivement, "Si" LéGALEMENT, le fait que votre adresse d'imposition soit "là", votre drh "soit en mesure/doit" vous fournir la liste des postes à pourvoir dans votre nouvelle région.   

Enfin, notez bien que, votre fp n'a d'obligation de vous réintégrer que dans votre "ancien lieu d'affectation"... 
Si vous habitiez/étiez sous contrat dans la rp et que vous emménagez dans un autre département, il vous faudra soit intégrer un poste vacant/créer sur ce dit département soit obtenir une mutation.   
"On" ne peut, apparemment pas, exiger une réintégration où bon nous semble...   

Ceci étant si vous demandez votre réintégration et que votre fp ne peut pas vous fournir de poste vous serez indemnisez (attention au montant moindre par rapport au montant du salaire d'origine) en attendant qu'un poste se libère, et je suppose que vous l'acceptiez ou non !   

La réintégration étant un droit, certaines personnes demandent des disponibilités tous les 6 mois et pour des périodes de 6 mois et dans ce cas retrouve LEUR poste en revenant.   

Passez au feu vert est légal...non?   

Bon courage.   

The Swan   


ps: le soucis c'est qu'il semble qu'aucun service ne soit là pour nous renseigner...il existe apparemment des services pour porter les affaires devant la justice, mais avant cette phase...il faut gratter la peinture...

cfab · Answer

Bonjour Swan,

merci pour cette réponse.

Je suis fonctionnaire d'Etat, cela doit changer la donne. Mon souci est d'obtenir un poste près de ma compagne et pas à 20000km... donc je souhaite (je peux rêver...) une réintégration dans notre nouveau département.

Je vais laisser le tribunal décider, je me refuse à donner dans le copinage pour obtenir ce que je veux même si ça paie largement plus que le travail, qui est plutôt un handicap pour la mobilité en fait... Triste France.

Bonne continuation,
FC

The Swan · Answer

Bonsoir FC,

De rien, j'ai un tout petit faible pour les personnes qui osent changer de vie  ;-)

Oui je comprends bien c'est l'idéal. Votre souhait est logique mais comme je vous l'ai dit je ne sais pas si vous pouvez être réintégré dans un autre département...je pense qu'il s'agirait plutôt d'une mutation. 
Ce qui est ce que vous souhaitez...dans l'absolu...

Rien ne vous empêche de frapper aux portes des autres administrations en attendant la décision!

Le copinage et... l'acte de présence!

Je vous souhaite tout le bonheur que vous méritez.

The Swan

Snif · Answer

Hello, mon Administration a reçu ma demande de réintégration anticipée le 10 juin... j'ai passé une visite médicale d'aptitude maintenant j'attends et vous tiendrai au courant. 

Par contre, je sus en CDI dan le privé actuellement (je n'aime pas du tout), pensez-vous que je puisse démissionner et percevoir l'ARE en attendant ma réintégration? 

J'ai en effet demandé à réintéger fin août mais si l'Administration me réintègre plus tard, je vais pêter un fusible  !!!!!  

Merci pour vos réponses ;-)

Riké · Answer

Bonjour,

également en mise en disponibilité, je souhaite revenir, mais seulement voilà j'avais un logement de fonction dans mon précédant poste, doivent t'ils me fournir un logement aux même conditions, même si le poste n'en prévoit pas habituellement ?

Réintégration suite à une disponibilité

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