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3 réponses
Marie S
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7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
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Membre
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16 juillet 2009
5 790
18 févr. 2009 à 15:51
18 févr. 2009 à 15:51
Notaire, ses conseils sont gratuits !
bonjour,
mes parents avaient aussi une sci...
votre conjoint peut vous faire une donnation de part a condition que les autres membres de la sci soient d'accord... il doit y avoir une réunion de tous le smembres et un vote et un accord sachant qu'en général la personne qui a le plus de part a normalement le plus de pouvoir mais le gérant de la société a le dernier mot. sans l'accord du gérant de la sci, rien ne peut etre fait.
ds mon cas, mes parents avaient une sci, mon pere a donné des parts a ma mere, ensuite ils se sont séparés et ma mere a gardé ses parts ds la société. et depuis juillet mon papa est décédé et j'ai donc hérité de ces parts c pourquoi je me suis penché sur la question car je suis en froid avec ma mere et elle ne veut pas dissoudre la sci alors que moi si.
bref ds le cas ou vous etes mariés, si un jour votre mari décède, logiquement vous hériterez de ces parts mais en attendant si la belle famille ne veut pas que vous en ayez des parts, j'ai peur que vous ne puissiez rien avoir. sauf si votre mari possède le plus de part et est le gérant... la y a des chances que...
mes parents avaient aussi une sci...
votre conjoint peut vous faire une donnation de part a condition que les autres membres de la sci soient d'accord... il doit y avoir une réunion de tous le smembres et un vote et un accord sachant qu'en général la personne qui a le plus de part a normalement le plus de pouvoir mais le gérant de la société a le dernier mot. sans l'accord du gérant de la sci, rien ne peut etre fait.
ds mon cas, mes parents avaient une sci, mon pere a donné des parts a ma mere, ensuite ils se sont séparés et ma mere a gardé ses parts ds la société. et depuis juillet mon papa est décédé et j'ai donc hérité de ces parts c pourquoi je me suis penché sur la question car je suis en froid avec ma mere et elle ne veut pas dissoudre la sci alors que moi si.
bref ds le cas ou vous etes mariés, si un jour votre mari décède, logiquement vous hériterez de ces parts mais en attendant si la belle famille ne veut pas que vous en ayez des parts, j'ai peur que vous ne puissiez rien avoir. sauf si votre mari possède le plus de part et est le gérant... la y a des chances que...
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