Sujet Précédent Sujet Suivant

L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier

Résolu
bethany - 16 févr. 2009 à 18:09
axou2007 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 17 févr. 2009 à 19:30
Bonjour,

Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufruit. je voudrais savoir si ma mère doit acquiter seule de l'impot foncier car trois de mes frères et soeurs refusent de l'aider. Dans le cas contraire, comment devons nous faire pour obliger les réticents à payer, et est-il possible de récupérer les arriérés? Si oui, comment?

Je vous remercie d'avances pour votre réponse.

bethany!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
16 févr. 2009 à 18:13
Eh bien sauf dispositions contraires écrites, c'est l'usufruitier qui doit acquitter la taxe foncière ; ça paraît normal et logique, c'est en effet lui qui "use" (usufruit) du logement.
Le nu-propriétaire lui, est tenu aux grosses réparations.
5
axou2007 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
16 févr. 2009 à 19:50
si je vous comprends bien : mon Oncle, Usufruitier d'1 maison que mes 3 soeurs et moi devons hériter, c'est actuellement à lui de régler les taxes foncières. Mais, à son décés, que va t'il se passer, ces taxes nous reviendront donc même si aucune de nous n'y habite...
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790 > axou2007 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
16 févr. 2009 à 19:58
Oui, ce sera à vous de payer, que le logement soit vide ou habité, vous serez 3 copropriétaires et le fisc se fiche éperdument que vous n'habitiez pas.
Pour la taxe d'habitation idem ou alors il faut prouver que le logement est vidé de tous ses meubles et qu'il n'y a personne dedans.
0
axou2007 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
17 févr. 2009 à 19:30
MERCI beaucoup chère Marie S de m'avoir répondue si rapidement et si clairement...j'ai énormément d'autres questions sur l'usufruit à vous poser. Mais je vais tt d'abord faire part de votre réponse à mes soeurs et, si vous me le permettez, je vous contacterai de nouveau pour avoir d'autres conseils judicieux de votre part. Merci encore !
0

Discussions similaires

âge légal pour laisser un adolescent seul qq jours
Francoise -
sophiag -

3 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses
a 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la
babygogo -
lina -

40 réponses