déclaration d'ouverture/fermeture chantierRésolu

Question

Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencarte des travaux.

Parcontre je ne savais pas qu'il fallai faire une declaration d'ouverture et fermeture de chantier.

Je risque quoi à le faire aujourd' hui alors que les travaux sont pratiquement fini (reste que le crepis) ? ?
Ces déclarations servent à quoi ?

document que je vai quand meme envoyer c'est juste que je suis inquiet des "retombé"

merci.

InstructeurPC · Accepted Answer

Bonjour,

Une DOC est obligatoire dans le cadre d'un Permis (de construire...) mais pas pour une Déclaration préalable (exemple pour une piscine ou ravalement d e façades ou création de surface inf. à 20 m2 par exemple).

yan · Answer

up

yan · Answer

personne pour me répondre ?

mizarbelle · Answer

ces documents vous sont adressés avec le permis de construire.
vous avez omis de les renvoyer.
Vous devez les envoyer en précisant la date d'ouverture du chantier et en joignant un petit courrier justifiant de votre oubli. cela devrait passer sans problèmes.

steph · Answer

en ce qui concerne l'ouverture de chantier, il n'y a pas d'incidence hormis celle de la validité de votre permis de construire, un permis de construire est valable 2 ans à compter de la notification de l'arrêté. Si les travaux ne sont pas commencer dans ces deux ans, le permis n'est plus valable, la déclaration d'ouverture de chantier apporte la preuve (avec le cachet mairie) que vous avez bien entamer les travaux dans les délais de validité de votre permis.

Par contre en ce qui concerne l'achèvement, c'est plus embettant car cela peut vous supprimer le bénéfice d'exhonération sur le foncier sir la déclaration et le formulaire des impots (H1) n'est pas remplit dans les 90 jours qui suivent l'achèvement de la construction.

En espérant que cela puisse aider d'autres personnes !

Déclaration d'ouverture/fermeture chantier

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