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1 réponse
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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15 févr. 2009 à 10:22
15 févr. 2009 à 10:22
On ne peut pas grand chose pour vous, le logement de fonction cesse avec la fonction précisément, donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte si vous n'êtes toujours pas partie.
La trêve hivernale ne joue pas dans votre cas.
Alors prenez le premier logement qui va se libérer sinon vous courez à de graves ennuis.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte si vous n'êtes toujours pas partie.
La trêve hivernale ne joue pas dans votre cas.
Alors prenez le premier logement qui va se libérer sinon vous courez à de graves ennuis.
1 févr. 2010 à 15:35
11 sept. 2012 à 15:16
9 févr. 2015 à 16:18