A voir également:
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- Mise en forme lettre - Guide
- Rappel aah combien de temps - Forum CAF
8 réponses
gerber1
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14 févr. 2009 à 19:40
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Si c'est un P.V. au stationnement ,il doit y avoir une croix dans une case,donc pas de motif
----
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
Bonjour,
Une amende qui ne comportait pas la cas dans le volet 2 m'a été majoré alors que c'est un vice de procédure.
Comment puis-je contester cette amende?
Une amende qui ne comportait pas la cas dans le volet 2 m'a été majoré alors que c'est un vice de procédure.
Comment puis-je contester cette amende?
Merci de la réponse gerber1 ! C'est sur que je paierai plus de 11€ car le passage au tribunal + lettre d'huissuir coute deja une quarantaine d'euros. Comme je l'avais dit dans le message initial, c'est surtout pour aller pousser un bon coup de gueule au tribunal contre ces ###### de municipaux qui ne sont bon qu'a gratter du papier pour remplis leur quotas et ne sont même pas foutu de l afaire correctement. Quand on voit qu'on libère des violeurs multi-récidivistes pour une faute d'un greffier, il vont entendre ce que je pense concernant ces PV...
gerber1
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25 mai 2009 à 12:46
25 mai 2009 à 12:46
Vous verrez bien vendredi,mais risquez de payer plus de 11 euros .
Peut etre que la prochaine fois ,vous vous direz ,je paie et je ferme ma G......
Il ne faut pas écouter les sirènes sur ce forum et à la télé.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs .
Peut etre que la prochaine fois ,vous vous direz ,je paie et je ferme ma G......
Il ne faut pas écouter les sirènes sur ce forum et à la télé.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs .
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gerber1
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18 févr. 2009 à 15:54
18 févr. 2009 à 15:54
Bjr
Il y a longtemps que je n'ai pas eu en main un carnet de P.V.
Pour un P.V. au stationnement,il y a des cases prévues à ces infractions.
Un P.V. ( par exemple ) pour stationnement interdit ,peut changer de motif ,en spécifiant sur le P.V. par un article du code de la route ,que ce véhicule est en "" Stationnement gênant "" ( enlèvement demandé ).
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun .
Il y a longtemps que je n'ai pas eu en main un carnet de P.V.
Pour un P.V. au stationnement,il y a des cases prévues à ces infractions.
Un P.V. ( par exemple ) pour stationnement interdit ,peut changer de motif ,en spécifiant sur le P.V. par un article du code de la route ,que ce véhicule est en "" Stationnement gênant "" ( enlèvement demandé ).
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun .
Kikou,
Moi je viens tout juste de me faire verbaliser pour absence de disque en zone bleue et le problème est l'inverse du tien. Dans les cases a cocher dans nature de contravention, il n'y a rien de cocher et dans autre nature il y a l'art de loi. Donc je ne sais pas si je dois la contester ou la payer.
Quelqu'un pourra m'aiguiller, s'il vous plait ???
Merki beaucoup.
Moi je viens tout juste de me faire verbaliser pour absence de disque en zone bleue et le problème est l'inverse du tien. Dans les cases a cocher dans nature de contravention, il n'y a rien de cocher et dans autre nature il y a l'art de loi. Donc je ne sais pas si je dois la contester ou la payer.
Quelqu'un pourra m'aiguiller, s'il vous plait ???
Merki beaucoup.
Il faut savoir que :
- soit la contravention porte sur une infraction assez répandue et dont le motif est connu de n'importe quel
conducteur; alors une case reprend cette infraction et l'agent coche cette case.
Le conducteur ne doute pas de l'existence d'une infraction de ce genre dans le code de la route.
- soit l'infraction est un peu plus complexe ou plus ou moins mévonnue du public et là, l'agent rempli le libellé de l'infraction en toute lettres avec les références (article du code de la route)
Parfois l'infraction est simple mais le formalisme de l'imprimeur n'avait pas prévu la case à cocher et donc les agents verbalisateurs doivent écrire en toutes lettres le motif de la verbalisation.
Sachez qu'en matière de stationnement, il n'existe quasiment aucun vice de forme. Il faudrait que l'agent fasse un grosse erreur comme : immatriculation du véhicule ou adresse du lieu de stationnement erronée... !
L'absence d'article du code de la route n'est pas un motif de classement. Vous pourriez d'ailleurs, en cas de doute sur l'existence de l'infraction spécifiée, vérifier dans un code de la route par vous meme !
"Nul n'est censé ignorer la loi" un peu ibsolète aujourd'hui vu le nombre de textes pondus chaque jour....
Désolé mais ne perdez pas temps avant de voir votre contravention majorée...
- soit la contravention porte sur une infraction assez répandue et dont le motif est connu de n'importe quel
conducteur; alors une case reprend cette infraction et l'agent coche cette case.
Le conducteur ne doute pas de l'existence d'une infraction de ce genre dans le code de la route.
- soit l'infraction est un peu plus complexe ou plus ou moins mévonnue du public et là, l'agent rempli le libellé de l'infraction en toute lettres avec les références (article du code de la route)
Parfois l'infraction est simple mais le formalisme de l'imprimeur n'avait pas prévu la case à cocher et donc les agents verbalisateurs doivent écrire en toutes lettres le motif de la verbalisation.
Sachez qu'en matière de stationnement, il n'existe quasiment aucun vice de forme. Il faudrait que l'agent fasse un grosse erreur comme : immatriculation du véhicule ou adresse du lieu de stationnement erronée... !
L'absence d'article du code de la route n'est pas un motif de classement. Vous pourriez d'ailleurs, en cas de doute sur l'existence de l'infraction spécifiée, vérifier dans un code de la route par vous meme !
"Nul n'est censé ignorer la loi" un peu ibsolète aujourd'hui vu le nombre de textes pondus chaque jour....
Désolé mais ne perdez pas temps avant de voir votre contravention majorée...
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3 avril 2009 à 22:31
3 avril 2009 à 22:31
le seul conseil,serait de le payer
Bonjour,
Pour ma part j'ai reçu un pv de stationnement, sur lequel il manque le texte de loi, et aucune des cases "a l'arret" et "en stationnement" n'est cochée... Cela fait 2 motifs de contestation, j'ai donc contesté par lettre, à laquelle on m'a répondu que l'on maintenait les poursuites et que je serais convoqué au tribunal. Je suis convoqué vendredi prochain. Pensez vous que j'ai une chance ? Je précise que l'infraction etait réelle, je n'avais pas mis de ticket, je ne conteste pas pour l'argent (11€) mais parce que les flics de ma ville alignent le plus vite possible le plus de voiture car le maire leur a donné des quotas, et donc ils ne prennent même pas le temps de remplir correctement et ça m'enerve.
De plus, puis je invoquer ce fait : Je bénéficie d'un tarif préférentiel dit "tarif résidant" comme j'habite le centre ville. Donc pour mettre un ticket "résidant", il faut faire une manip sur l'horodateur. Or, tous les horodateurs de la rue principale ne proposent pas la fonction "résidant", et il faut marcher dans des rues en traverse assez loin pour trouver un horodateur muni de cette fonction. Etant garé dans la rue principale ce jour là, je pourrais dire que j'avais mal à la jambe et que je voulais pas marcher 800 mètres pour aller chercher un ticket... ?
Merci de vos réponses....
Pour ma part j'ai reçu un pv de stationnement, sur lequel il manque le texte de loi, et aucune des cases "a l'arret" et "en stationnement" n'est cochée... Cela fait 2 motifs de contestation, j'ai donc contesté par lettre, à laquelle on m'a répondu que l'on maintenait les poursuites et que je serais convoqué au tribunal. Je suis convoqué vendredi prochain. Pensez vous que j'ai une chance ? Je précise que l'infraction etait réelle, je n'avais pas mis de ticket, je ne conteste pas pour l'argent (11€) mais parce que les flics de ma ville alignent le plus vite possible le plus de voiture car le maire leur a donné des quotas, et donc ils ne prennent même pas le temps de remplir correctement et ça m'enerve.
De plus, puis je invoquer ce fait : Je bénéficie d'un tarif préférentiel dit "tarif résidant" comme j'habite le centre ville. Donc pour mettre un ticket "résidant", il faut faire une manip sur l'horodateur. Or, tous les horodateurs de la rue principale ne proposent pas la fonction "résidant", et il faut marcher dans des rues en traverse assez loin pour trouver un horodateur muni de cette fonction. Etant garé dans la rue principale ce jour là, je pourrais dire que j'avais mal à la jambe et que je voulais pas marcher 800 mètres pour aller chercher un ticket... ?
Merci de vos réponses....
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18 févr. 2009 à 15:18
Donc vous pensez que ce n'est pas un motif de vice de procédure?
Car même sur les autres où la case est cochée il y a tjs les textes de lois stipulés.