Vente particulier a professionnel

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Isa53 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 14:43
 gapi - 19 mai 2010 à 21:20
Bonjour,

Voila nous sommes des particuliers, nous avions un quad agricole a vendre, nous l'avons mis sur agriaffaire.
l'annonce comportait le prix HT car agriaffaire demande le HT.
L'agriculteur est venu et 3 semaines après environ il l'a acheté en faisant baisser le prix.
nous avons donc baisser le ttc et donc le HT

Il a demande une facture.
Sachant que nous étions des particuliers. Nous lui avons fait sa facture en indiquant comme sur l'annonce le HT
et je crois le TTC je ne me souviens plus (et pas garde de copie naturellement!!)

cela étais au mois de juin 2008, il a donne sa facture a sa comptable (sa femme), qui l'a accepter telle quelle.
Et c'est après 8 mois qu'elle nous rappelle en demandant le numéro de siret et de siren, alors que nous sommes des particuliers.
Car le fisc a rejeter sa facture en disant que nous n'étions pas une société.Mais il le savait des le début !!
les agriculteurs peuvent récupérer la TVA c'est pour cela qu'il nous a demandé la facture avec la tva.

Je ne sais pas quels recours ils ont et surtout quels recours on a si elle demande le remboursement de la tva (500€)

- oui on lui a fait une facture avec la tva oui apparement on a pas le droit de le faire mais c'était sur demande de l'acheteur de bonne foi on lui a fait.
- oui la comptable a accepter la facture au mois de juin 2008 telle quelle était sans nous demander de siret et de siren (on aurait annule la vente des le début autrement)
- et la 8 mois après elle se rend compte que la facture n'est pas valable et qu'elle ne peut pas se faire rembourser la TVA
- et donc elle rappelle en disant qu'est-ce qu'on fait ??

en sachant qu'elle au contraire de moi a garder l'annonce, les dates des coups de telephone, les accords verbaux..
mais que elle en tant que comptable a accepter une facture non valable le jour ou elle l'a eu entre les mains.et que maintenant que le fisc a rejeter sa facture elle nous redemande la tva.

Elle dit que nous l'avons tromper en mettant le HT sur aggriaffaire, qui ne demande que le HT pour valider l'annonce
mais quand son mari est venu il savait que nous étions des particuliers (effectivement anciens agriculteurs et quand on la vendu cela faisait plus de 2 ans que nous avions cessé notre activite agricole)

voila mon "cas" c'est délicat je ne sais pas vers ou me tourner , on a pas l'intention de lui rembourser la TVA et je me demande quel recours elle a elle ?

Merci deja d'avoir pris le temps de me lire et surtout de me repondre si vous avez un renseignement ou une solution.

Isabelle

5 réponses

nouris.r Messages postés 64 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 8
12 févr. 2009 à 20:25
bonsoir
je pense qu'il va falloir restituer la TVA au centre des impots pisque vous n'est plus asujeti a cette taxe
il faut vous raprocher du CI eux sont pour vous sortir de votre erreur
d'une façon la tva encaisser sur vente et restituer
sur votre document vous aurriez du mettre non asujeti a la TVA comme une association
la negoce du prix fait partie du commerce entre individu
il ni a rien de dramatique sauf si vous avez manger ce pecule
bon courage
salut
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Bonjour

pourquoi reverser la tva au impot?

nous avons vendu le quad en tant que particulier, nous ne sommes en aucun assujetti a la tva
nous lui avons noté ce qu'il voulait sur la facture
par contre nous voulions bien en retirer le px ttc

si cela avait ete entre particulier on ne devait pas de tva au impot
alors pourquoi on la devrait si c'est un professionnel ?

Merci
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bonjour
La comptable a commis une erreur. Elle doit l'assumer, du moins son cabinet si elle dépend d'un cabinet. Car il y a erreur de contrôle de cohérence. ELLE peut toujours dire que vous l'avez trompé..... Si elle voulait vraiment controler votre soi disant RCS car vous aviez noté HT et TTC, il fallait qu'elle vous mette en demeure de la faire ou vérifier elle même sur internet sur societé.com. au moment d'arréter des comptes et de regularisation de TVA.
En bref le cabinet comptable doit faire marcher sa responsabilité, faire des excuses au client, et arrêter de vous faire passer pour la coupable.
Demandez lui de respecter les régles de déontologie et assumer ses erreurs. Ils sont assurés pour cela. Mais ILS SONT RARES à admettre leurs erreurs
J'espère que vous vous en sortirez
bien cordialement
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ENCORE MOI
Cest celui qui a recuperé à tort donc l'agriculteur qui doit redonner la TVA aux impôts.*

Ensuite l'agriculteur demande à son comptable d'assumer son erreur et de prendre celle ci à sa charge

c est tout simple

Mais en aucun cas ceux qui ont cédés le quad ne doivent régler un centime aux impots
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
5 mai 2010 à 17:52
Re
Depuis février 2009,le paysan vendeur doit etre en prison !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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MDRRR pas regardé la date§ Mail il ny a pas prescription les particuliers peuvent encore se faire indmniser sils ont payer
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Bonsoir, pour moi, vous n'avez rien à rembourser, vous avez établi une facture, en qualité de particulier, cela est possible, et permet à l'acquéreur de prouver la provenance du quad.
Mais cela ne lui permet pas de se faire rembourser la TVA, puisque vous n'avez pas de SIRET ni SIREN, ces numéros n'étaient pas présent sur votre facture, l'acquéreur à eu la facture entre les mains, il aurait du penser qu'il ne pourrait pas se faire rembourser sa TVA.
Vous n'avez rien à craindre, et rien à verser à qui que ce soit, ni à lui, ni aux impots.
il aurait pu se réveiller avant!

Bonne soirée
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