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Déménager en mise a l'épreuve

TONY - 10 févr. 2009 à 18:39
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2009 à 19:26
Bonjour,
j'ai été libéré en liberté conditionel avec interdiction de me rendre dans uneville.a présent ma liberté conditionel est terminée mais je suis en sursi avec mise a l'épreuve pour 3 ans.ca fait déja 2 ans mais jevoudrai a présent déménager dans la ville ou durant ma conditionnel jene pouvais allé.la juge peut elle m'interdire ce déménagement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
10 févr. 2009 à 19:26
Le mieux serait de demander au T.G.I si vous etes toujours interdit de séjour .
Si vous etes interdit dans une ville ,c'est pour ne pas rencontrer d'autres personnes .
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