Resiliation de mandat de gestion

maverik511 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 9 févr. 2009 à 19:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 févr. 2009 à 19:52
Bonjour,
je fait une rupture anticipée de mon mandat de gestion pour reprendre mon logement afin de l'occuper, mon agence me retiens une somme correspondante à leur commission qu'elle aurait du percevoir pendant 17 mois pour leur honoraire de frais de gestion, je ne suis pas d'accord car ça reviens à dire que paie pour un travail que mon agence ne fait plus puisque qu'elle n'a plus mon logement à gérer et moi je ne perçoit plus de loyers. Mon agence a t-elle le droit de me faire payer une prestation qu'elle n'execute plus
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
9 févr. 2009 à 19:52
Un seul moyen de le savoir relisez la clause de durée du mandat (contrat) que vous avez conclu avec cette agence. A priori vous avez signé pour une période de 2 ans fermes ?
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