litige arbres limite de propriétéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous venons d' acquérir une maison et notre voisin possède des arbres de 10 mètres environ implantés à 50 cm de la limite séparative. Cela nous cause beaucoup de désagréments mais il refuse de les couper, j'envisage de saisir le tribunal  d'instance. Pouvez vous me renseigner concernant les délais de la procédure et comment cela se passe si malgré la décision de justice de couper ses arbres , il refuse. Est ce que  je dois de nouveau saisir le tribunal? merci

papy · Accepted Answer

http://www.droitquotidien.net/Images/DQbandeaupub.gif

allez voir à cette adresse vous y trouverez toutes les informations concernant les litiges

Marie S · Answer

Ils devraient être plantés à 4 m de la limite séparative effectivement.

Pour gagner du temps si vous n'avez pas d'avocat, allez au greffe du tribunal et il vous diront approximativement à quelle date vous risquez de passer, c'est assez long en général...

Vous n'êtes cependant pas sûrs d'avoir gain de cause, parfois les usages locaux priment sur les textes de lois... et les juges sont prudents en matière de déboisement.

Vous pouvez demander dans votre requête que votre voisin soit condamné à une astreinte par jour de retard s'il ne s'exécute pas...Je vous conseillerai au moins de prendre une consultation chez un notaire pour ne pas vous tromper dans la rédaction de votre requête.

gerber1 · Answer

Marie S
Ce n'est pas 4 m.,
les arbres doivent etre plantés à 2 m. de la limite séparative,pour des grands arbres.
çà dépend des arbres,des tuyas ou troènes ou autres ,peuvent etre plantés à 0.50 m. et si ils n'ont jamais été taillés ils peuvent dépasser 8/10 m.mais ils doivent pas  dépasser 2 mètres de hauteur.

gerber1 · Answer

Comme disait le hérisson  sur une brosse : on peut se tromper.
Cdlt

bouvi · Answer

bonjour,

J'ai moi-même vécu personnellement ce problème de plantations avec mon voisin.
Ayant construis dans un lotissement sur une parcelle en bordure d'une propriété privée existante et ou il y avait une dizaine d'arbres le long de la limite séparative (matérialisée par un grillage), j'avais demandé à mon voisin dans un premier temps d'élaguer ses acacias devenus envahissants et très haut (plus de 10M).
Mais devant son refus j'ai saisi le conciliateur de justice pour faire valoir mes droits (cad pas de plantation à haute tiges à moins de 2M de la limite séparative sauf prescription trentenaire).
Suite à non respect de la date d'exécution de l'engagement pris avec le conciliateur j'ai saisi le tribunal d'instance qui à convoqué et sommé le voisin à se mettre rapidement en conformité s'il ne voulait pas engager des poursuites judiciaires et financiers en envoyant une entreprise d'élagage.


bouvi

clean07 · Answer

bonjour,
il y a aussi un point sur lequel on peut se rabattre pour faire couper ou arracher des arbres. dans le cas ou l'ont peut prouver que les dit arbres vous cache le soleil toute l'annee ou en partie, les racines qui déterriorent le revêtement de sol ou son chemein, gouttieres ,canalisations bouchées,, 

bref, aller sur nature.jardin.free.fr vous y trouverer beaucoup de réponses a vos questions. slts

Litige arbres limite de propriété

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