Dépot de garantie en cas de force majeure
amelienab
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 févr. 2009 à 19:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 févr. 2009 à 19:53
A voir également:
- Dépot de garantie en cas de force majeure
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- Mandat de depot - Guide
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- Délai de réparation sous garantie - Guide
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JeanJod
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10 févr. 2009 à 19:35
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Bonjour,
Y avait-il une clause soumettant la vente à une condition (genre emprunt) dans le compromis de vente ?
Y avait-il une clause soumettant la vente à une condition (genre emprunt) dans le compromis de vente ?
Marie S
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10 févr. 2009 à 19:38
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Oui, il y en a une.
La non obtention de prêt est la condition suspensive, le prêt a été accordé et le chômage est venu après c'est ça la question.
La non obtention de prêt est la condition suspensive, le prêt a été accordé et le chômage est venu après c'est ça la question.
lbigaret
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10 févr. 2009 à 19:46
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Une banque vous a prêté alors que votre mari est salarié à l'étranger ? Pourquoi ne pas faire un recommandé à cette banque en lui signalant que votre époux a perdu son job et qu'elle vous écrive sa nouvelle position quant à l'offre de prêt ?
Marie S
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10 févr. 2009 à 19:48
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Le compromis peut-il être annulé suite à cette annulation de prêt si toutefois elle a lieu ?
lbigaret
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Marie S
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16 juillet 2009
10 févr. 2009 à 19:53
10 févr. 2009 à 19:53
Tout dépend de la clause résolutoire sur l'acte. En plus nous ne savons même pas si l'offre en question a été envoyée par le couple chez le notaire....on peut le supposer sinon la question n'aurait pas de sens....mais....Vu la nouvelle situation de revenus une autre obtention de prêt serait à priori impossible.