Engagement de caution non signée par 2 époux
vionnetta
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 6 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2009
-
7 févr. 2009 à 14:41
vionnetta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 14:58
vionnetta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 14:58
A voir également:
- Engagement de caution non signée par 2 époux
- Lettre d'engagement - Guide
- Lc asset 2 sarl - Forum Banque et Crédit
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Vous ne pouvez rien du tout, vous n'êtes pas partie prenante dans le bail.
Votre mari doit payer puisqu'il s'y est engagé et s'il refuse il se pourrait qu'il y ait saisie-attribution sur ses comptes ou sur son salaire et il n'y a pas besoin d'autre jugement, il suffit qu'il y ait commandement de payer resté infructueux au bout de deux mois.
Si votre mari est insolvable vous pourriez en dernier recours vous voir taxée au titre de la solidarité des dettes entre époux et peu importe votre régime matrimonial,
...c'est ce que les gens ignorent en se mariant !
Votre mari doit payer puisqu'il s'y est engagé et s'il refuse il se pourrait qu'il y ait saisie-attribution sur ses comptes ou sur son salaire et il n'y a pas besoin d'autre jugement, il suffit qu'il y ait commandement de payer resté infructueux au bout de deux mois.
Si votre mari est insolvable vous pourriez en dernier recours vous voir taxée au titre de la solidarité des dettes entre époux et peu importe votre régime matrimonial,
...c'est ce que les gens ignorent en se mariant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2009 à 14:58
je sais donc à quoi m'en tenir, hélas.
Cordialement