Proprio meublé fait sortir locataire avan 1an

danslamerde - 7 févr. 2009 à 02:59
 Yvette - 7 févr. 2009 à 14:51
Bonjour,
j'ai loué un appart meublé sous un contrat d'un an à partir du 1er octobre 2008. le propriétaire me demande de sortir dans un délai de trois mois (c'est à dire fin avril). il veut reprendre son appart pour y vivre. je voulais savoir s'il est en droit tout de même de le faire avant la fin du contrat d'un an ? (le contrat expire normalement le 30 septembre 2009.)
merci d'avance

3 réponses

femme en argentine
7 févr. 2009 à 03:22
Je ne sais pas trop mais tu dois pouvoir trouver les réponses a ton cas en lisant toncontrat de location. Généralement il est précisé les cas ou le contrat peux être rompu avant la fin et les conditions pour pouvoir le faire. Le propriètaire doit généralement t'informer par lettre avec accusé de reception et il a des délais pour le faire. Il est vrai que lui aussi s'il a besoin d'être loger il peut demander le bien mais ce doit être son domicile de résidence principale.
Lis bien ton contrat... si tu es passé par une agence , vois avec eux. Pense déja que si tu vas jusqu'à la fin de ton contrat tu vas devoir chercher autre chose .
Bon je ne peux rien faire de plus que de te souhaiter bonne chance.
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merci beaucoup de ta réponse
le contrat ne parle que des conditions de reconduction au moment de son expiration cad dans un an...
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
7 févr. 2009 à 09:00
C'est bien le copier/coller citoyen

Bonjour,
j'ai loué un appart meublé sous un contrat d'un an à partir du 1er octobre 2008. le propriétaire me demande de sortir dans un délai de trois mois (c'est à dire fin avril). il veut reprendre son appart pour y vivre. je voulais savoir s'il est en droit tout de même de le faire avant la fin du contrat d'un an ?
merci d'avance
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tout à fait
je n'ai tjs pas d'info plus précises ....
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Marie S > danslamerde
7 févr. 2009 à 14:23
Mais il peut très bien vous envoyer résiliation dès maintenant, mais vous, vous pouvez décider de rester jusqu'à la fin de votre bail d'un an.

C'est un meublé et c'est votre résidence principale (attention, détail très important) ? Alors si c'est le cas votre propriétaire a tout faux.
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Bonjour , vous pouvez rester jusque la fin de votre bail (ART L632-1)Toute personne qui loue un logement meublé à un bailleur louant plus de4 logements meublés , que la location s'accompagne ou nonde prestations secondaires , a droit à l'établissement d'un contrat écrit d'une durée d'un an dés lors que le logement loué constitue sa résidence principale .Al'expiration de ce contrat le bail est tacitement reconduit pour un an , sous réserve.Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail .Donc pour vous , votre bailleur doit vous laisser dans le logement jusqu'au terme du bail
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