Partage pension reversion entre deux ex épous

Résolu/Fermé
Tryphon - 5 févr. 2009 à 15:44
 madyna - 5 mai 2012 à 17:44
Bonjour, mais ai je mis sous bonne rubrique car pas "retraite" ni "Droit"

PARTAGE RETRAITE DE REVERSION ENTRE EX-CONJOINTS
Une de mes connaissances et amie, retraitée, disons Michelle née en 1941, très faible retraite et répertoriée «en difficulté» à la banque de France, a appris, voici environ un an, le décés de son ancien mari.
Celui-ci avait une belle situation, et, après elle, s’était remarié pour divorcer par la suite.

Vu ses problèmes financiers, je lui ai conseillé de demander sa part de retraite de reversion, à partager, vu la durée des mariages respectifs, à peu prés moitié moitié
Hélas, la CRAM consultée, a dit :
«Qu’il était trop tard, qu’elle avait tout affecté à la seconde ex-épouse,et qu’on ne pouvait revenir en arrière.»

Je ne partage pas cette position, à mon avis, dictée par la facilité, et pas par le Droit, d’autant que
1 – la CRAM a fait une faute, connaissant parfaitement, par l’état civil, l’existence du premier mariage, sans la prévenir, ni réserver ses droits
2 - Michelle s’est engagée à ne réclamer aucun arriéré, mais seulement sa part dés à présent

Comment débloquer la situation ?

Peut on se retourner contre la Cram en Justice, d’autant que Michelle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle

Pourrait on aller, au pire, jusqu’à la Cour Européenne de Justice ?

Merci pour toutes vos idées

5 réponses

RE . quand je dis que la retraite versée a tord à la 2 eme épouse doit lui revenir , je parle des années qu"elle a reçu , alorsq que ces années là étaient pour la 1 épouse
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Bonjour oui , un problème se pose , car il est vrai que la CRAMne fait pas d'arrièré pour la retraite , mais si la cram vous a répondu que c'était trop tard , ils ont tout versé a la 2 épouse , cela n'est pas possible puisque la retraite de reversion n'est versé que pendant les années de mariage , en l'occurence pour moitié / moitié dites vous .J e ne sais pas ce que faisais son ex mari décédé , mais selon le mètier ne pas oublier le ou les complémentaires et de toute façon elle a tout a fait le droit de faire son dossier de la cram et réclamé son du , la cram a commis une faute car même la retraite versée à tort à la 2 eme épouse doit lui revenir , et de plus vous pouvez effectivement les attaquer en justice de plus si votre amie a droit à l'aide juridictionnel ne pas hésiter , . Il n'est jamais trop tard pour faire valoir ses droits .BON courage
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Trryphon, il faut que votre amie écrive dans un premier temps à la commission de recours amiable de la CRAM, en contestant la réponse qui lui a été faite.
Si la réponse est tours négative, elle peut saisr le tribunal des affaires sociales.
Cordialement
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Il n'y a pas de délai pour demander une pension de réversion, mais il n'y a pas de rétroactivité.

N'oubliez pas de conseiller à votre amie de demander aussi les pensions de réversion des caisses de retraites complémentaires.
Pour cela s'adresser au CICAS ou à l'AGIRC et l'ARCCO.
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BONJOUR JE PENSE QU ELLE AURAIS DU DEMANDER AU MOMENT DE SONT DIVORCE ET EN PLUS SES SONT AVOCAT QUI AURAIS DU LUI SIGNALER AUJOURD HUI JE PENSE QUE SES TROP TARD BON COURAGE
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une femme malheureuse
22 avril 2011 à 19:15
n'importe quoi!!!! ,est ce que la personne s"est bien renseigné , je doute très fort!!! car la retraite de réversion est a contre coeur calculé en fonction de durée de mariage.
Malheureusement ,voilà ,un homme qui a divorcé,( donc ne veut plus avoir affaire avec cette personne) .et cette personne veut maintenant prétende à la pension de réversion .
Mon défunt mari nous a quitté en juin ,et je dois vous dire toute les malveillances que sa 1ére femme a pu lui faire.
J'ai espoir qu'un jour ,une personne honnête aura le courage de changer un peu tout ceci ,
et que la retraite de réversion soit un gain à des personnes qui le mérite ,et non a des bonnes femmes malveillantes .
De mon coté ,je respecte les dernières volontés ,de mon défunt mari ,sa 1ére épouse harcèle le notaire pour que je lui remette les papiers concernant la retraite ,comme la loi ne me l'oblige pas, je laisse cette vermine"" qui était les termes de mon défunt mari la concernant""
a se débrouiller toute seule. à plus .
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mon ex-mari avait 1 autre ex-épouse + l'épouse qu'il avait au moment de son suicide et tout a été calculé au prorata des années de mariage et des enfants nés des 2 premières unions
certes cela peut paraître choquant pour certaines épouses et je le comprends, mais dans mon cas personnel, pendant les débuts de notre vie commune, je l'ai aidé à éponger ses dettes, et depuis qu'il est décédé seulement ma fille et moi allons au cimetière nettoyé sa pierre tombale et mettre des fleurs ou des plantes chaque fois que nous le pouvons, même son épouse n'y va pas
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je croiaient que les retraite de reversion etait pour les veuves .les ex femmes ne peuvent pas etre veuve de leur ex mari puisqu' ils sont divorcer .le gouvernement doit revoir les retraite de reversion. qui sont veuve l'epouse ou l'ex femme.la il y a un probleme.de se coter la'.voir dans le dictionnaire que veut dire veuve.la loi doit etre changer pour les veuves qui ont perdue leur mari et se retrouve sans argent que maintenant quelles se retrouves toute seule .alors que leur mari est decede.les vrais veuves c'est celle qui sont rester avec leur mari jusqu a la fin .et non les ex femmes.
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Michelle a droit à sa part de pension dès lors qu'elle se manifeste,et normalement l'autre ex-épouse a éte mise au courant de cette éventualité.ceci dit ,la cram n'est pas tenue d'aller prévenir du décès et de ses conséquences .michelle va faire un dossier et rentrer dans ses droits ,mais ça ne sera pas rétroactif
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