Vente de maison et divorce

Résolu/Fermé
chikita - Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 14:02
 juste - 31 mai 2012 à 19:15
Bonjour,
2 questions que je me pose malgré toutes ces réponses qui m'ont été utiles, mais je ne retrouve pas mon cas.
Quelqu'un pourrait il m'informer, en vous remerciant d'avance.Avec mon ex mari, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable depuis 2007, nous avons pris le même avocat mais voilà nous avons une maison en commun qui est en vente nous n'avons plus de crédit en cours. Mon ex mari vit dans cette maison gratuitement alors qu'elle nous appartient à tous les deux et
moi je paie un loyer pour mon appartement, car nous sommes séparés. D'après notre avocate, tant que la maison n'est pas vendue le divorce ne peut être prononcé, hors je vois que certains d'entre vous ont pu divorcer avant la liquidation du bien immobilier.
D'un commun accord, j'ai renoncé à ma pension compensatoire, alors que je suis en invalidité, et au chômage.
Deux questions :
1 - Ne pourrait''il pas me verser une aide pour mon loyer, vu que c'est lui qui vit dans notre maison, et paie simplement les charges d'eau, edf, et gaz. Le reste est divisé par deux, comme la taxe foncière...etc...
2 - J'aimerai savoir si je peux divorcer avant la vente de la maison, car celle ci dure depuis presque 2 ans, et rien n'arrive....
Merci pour vos réponses.
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7 réponses

C'est insensé de dire qu'on ne peut pas divorcer tant que les biens communautaires ne sont pas vendus, puisque le juge nomme en fin de procédure de divorce un notaire liquidateur de la communauté.
Celui des deux qui reste dans le logement en attendant la vente doit, en principe, compensation à l'autre...
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Merci pour votre réponse, j'étais au courant pour le notaire liquidateur, mais d'après mon avocat, et le juge, ce serait beaucoup plus avantageux de vendre notre maison nous même avant, hors monsieur ne veut pas en descendre le prix et tout reste bloqué. Nous devions consulter l'avocat pour en discuter, hors il ne veut pas s'y rendre car il doit encore des acomptes d'honoraires....j'ai une aide juridictionnelle totale.
Je me fais avoir dans tout ça. Mon ex mari n'arrete pas de me dire que c'est "notre maison", que je serais bien contente d'avoir la moitié lors de la vente et joue avec cela pour me demander de payer à deux les moindre frais, comme récemment 38,00 € pour un soucis de voierie !!!...j'hallucine (j'ai payé bien sûr) !! alors qu'il n'a pas voulu payer avec moi un trop perçu de la CAF qui datait de 2006 de 400,00 €. (je le paie actuellement seule en échéances), qu'il ne paie aucun loyer alors qu'il vit dans "notre" maison. J'ai encore "peur" de lui....et n'ose pas aller voir notre avocat seule pour en discuter, ce divorce est un divorce à l'amiable, mais je ne peux non plus tout accepter...Est que l'avocat peut l'obliger à me verser un loyer compensatoire ? j'ai tellement de questions à poser....je suis un peu perdu dans tout ça....
Désolée pour ce message un peu long, et merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
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Bonjour,
En cas de divorce à l'amiable, une prestation compensatoire qui n'est pas demander ou tout simplement abandonnée lors de la conciliation n'a aucun recours ultérieure même par voie d'appel et ceci est irrémédiable. Vous signé un document tous les trois (Le juge et vous deux) le jour même lors de l'audience devant le juge qui mentionne ces termes.
Un divorce à l'amiable peut comme le terme le dis être à l'amiable donc toute questions sur la séparation doit être discuté ensemble ou via un avocat si ceci est difficile mais de toute façon, vos conseils ou vous-même doive mentionner les modalités de la séparation.
Mon cas perso pour info :
Mon EX à demander le divorce.
Je suis partie du domicile le 6 juin 2009 pour cause de situation compliqué.
Nous sommes convoqué le 1 Juillet 2009 pour l'ordonnance de non conciliation ou mon EX abandonne sa prestation compensatoire sinon divorce pour faute et là, une procédure qui dure !!!
Le juge nous fait signer ce document et ultérieurement nous notifie dans le jugement les conditions de notre séparation qui ont été demandé par les avocats.
Notre divorce a été prononcé le 22 Février 2010.
Dans les conditions de notre séparation, il a été notifié différente chose comme « la garde des enfants, le faite que je ne demande pas d'indemnité d'occupation pour la maison, etc. ... » Mais surtout une condition importante qui est celle-ci : La vente de la maison réguleras de façon définitif le partage du patrimoine commun, ce partage devra être fais devant le notaire.
La vente de la maison a été faite en Octobre 2010 (en vente depuis 2 ans et bradé), nous avons demandé à notre notaire de nous donner le chèque correspondant à nos accords, seul le montant du prêt immobilier a été déduit pour lever l'hypothèque sur la maison.
J'ai eu un plus gros chèque que mon EX car j'ai pris à ma charge toute les dettes du foyer et je me suis engagé à les réglés.
J'aurais pu lui demander une indemnité d'occupation et celle-ci aurait été déduite le jour du partage (son calcul est très simple, c'est la valeur locative de la maison et vous en avez la moitié, il vous le règle tous les mois ou vous récupéré cette valeur lors du partage),( Le prix du bien immobilier peut être estimé par trois agences différente et on trouve la valeur du bien si ces dernières ne surestime pas trop car ceci seras pénalisant pour les deux parties, ou un expert immobilier nommé par le tribunal pour arrêter une valeur le jour de votre départ).
Cette solution a été possible uniquement et grâce au dialogue même si ce dernier a été parfois très difficile.
Il faut bien se dire que le notaire n'es pas un juge ou un avocat, il fait ce que l'on demande, si un de nous deux n'étais pas d'accord, il n'y avait pas d'autre choix de gardé la somme en consignation et nous retournions devant le juge pour cette partie financière, autrement dit, on aurais vu notre argent à perpette .....
Un élément qui à mon avis es le plus important :
Les amis(es), la famille, les connaissances du moment et surtout les avocats on toute intérêt a mettre le feu dans votre (relation) au divorce car le développement de la haine et des procédures leurs font gagné beaucoup d'argent et personnes voie l'importance de reprendre une vie (normal) le plus vite possible car ... la VIE ... est très courte et toute perte de temps à pourrir la vie de l'autre et se pourrir la sienne par la même occasion est pour moi un vrai gâchis de notre vie sur terre.
L'espèce humaine serait-elle heureuse de voir heureux son voisin, OK, C'est vrai il y en a très peu !!! Pour ma part, je suis un homme de 45 ans, brun aux yeux bleu, 80 KG pour 1,75 m et j'ai toujours pas trouvez l'âme soeur et pourtant je souhaite à mon EX de retrouver une bonne poire comme moi mais à priori, ceci est très difficile en notre époque !!!
PS : je ne suis pas une perle en auvergne .... Mais je vous assure que cette épreuve m'aura marqué à vie .... Bonne chance dans la négociation de votre vie ...
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