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Igor1
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4 févr. 2009 à 11:10
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Bonjour,
Je trouve la réaction de ce monsieur légitime car lui n'habite plus le logement, il accepte d'être responsable de l'état du logement jusqu'à une certaine date, mais maintenant qu'il n'habite plus il me semble normal que le nettoyage et les dégâts éventuels que pourrait faire son ex-épouse maintenant, ne doivent plus être de sa responsabilité. La justice l'a condamné à payer un demi loyer, mais pas les dégâts éventuels que son ex pourrait faire.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Je trouve la réaction de ce monsieur légitime car lui n'habite plus le logement, il accepte d'être responsable de l'état du logement jusqu'à une certaine date, mais maintenant qu'il n'habite plus il me semble normal que le nettoyage et les dégâts éventuels que pourrait faire son ex-épouse maintenant, ne doivent plus être de sa responsabilité. La justice l'a condamné à payer un demi loyer, mais pas les dégâts éventuels que son ex pourrait faire.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
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Bonjour , effectivement le bail ne change pas , mais je crois que s'il veut refaire un état des lieux , c'est pour se protéger des dégradations que pourrait éventuellement faire sa femme qui elle reste dans l'appartement , c'est une façon de se protéger si cela se révélait nécessaire
Igor1
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4 févr. 2009 à 14:24
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Bonjour,
bien sur si au moment de l'EDL que vous allez faire il y a des dégâts à réparer, vous devez faire établir un ou des devis et non pas prendre sur le Dépôt de garantie en cours (qui doit rester pour l'avenir), mais demander un remboursement aux 2 membres du couple. Le nouvel état des lieux sera, dans ce cas, celui établis après réparation.
Ou si vous ne faites pas réparer (la loi ne vous oblige pas à faire réparer, le montant réclamé sert de compensation pour perte de valeur du logement) le nouvel état des lieux sera le même que celui avant réparation.
bien sur si au moment de l'EDL que vous allez faire il y a des dégâts à réparer, vous devez faire établir un ou des devis et non pas prendre sur le Dépôt de garantie en cours (qui doit rester pour l'avenir), mais demander un remboursement aux 2 membres du couple. Le nouvel état des lieux sera, dans ce cas, celui établis après réparation.
Ou si vous ne faites pas réparer (la loi ne vous oblige pas à faire réparer, le montant réclamé sert de compensation pour perte de valeur du logement) le nouvel état des lieux sera le même que celui avant réparation.
Ce monsieur (locataire sortant) n'a rien à exiger, le bail se continue au profit de son épouse et dommage pour lui, mais jusqu'à dissolution du mariage par jugement de divorce, il reste responsable de sa part de loyer en tant que co-titulaire du bail, et même dans une certaine mesure au titre de la solidarité des dettes entre époux.
Il doit se conformer au jugement de divorce qui attribue à madame le domicile conjugal, ce n'est même plus une question d'immobilier.
Tant que madame honore ses loyers, il n'a rien à dire et n'a pas non plus à préjuger de l'état du logement quand elle remettra les clés à son départ.
Il doit se conformer au jugement de divorce qui attribue à madame le domicile conjugal, ce n'est même plus une question d'immobilier.
Tant que madame honore ses loyers, il n'a rien à dire et n'a pas non plus à préjuger de l'état du logement quand elle remettra les clés à son départ.
Igor1
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4 févr. 2009 à 14:41
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Bonjour,
non en tant que co-titulaire du bail il reste s'il n'y a pas d'état des lieux de fait responsable des dégradations de son épouse, c'est cela qui n'est pas logique et que ce monsieur aurait du faire préciser par le juge.
Demandez-lui qu'il fasse faire établir une décision plus précise par le juge concernant le logement, le paiement du loyer et des charges, ainsi que des dégradations éventuelles, sinon vous ne changerez rien au bail.
non en tant que co-titulaire du bail il reste s'il n'y a pas d'état des lieux de fait responsable des dégradations de son épouse, c'est cela qui n'est pas logique et que ce monsieur aurait du faire préciser par le juge.
Demandez-lui qu'il fasse faire établir une décision plus précise par le juge concernant le logement, le paiement du loyer et des charges, ainsi que des dégradations éventuelles, sinon vous ne changerez rien au bail.
lbigaret
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Marie S
4 févr. 2009 à 16:36
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Marie ! si le divorce est prononcé la communauté n'existe plus et ce n'est certainement plus le logement de la famille ! On en revient a un problème de cosolidarité et je partage l'avis d'Igor.
Marie S
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lbigaret
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4 févr. 2009 à 16:42
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Non, non, le divorce n'est pas prononcé, il y a juste séparation et mesures provisoires résultant de la non-conciliation.
Un divorce même amiable se règle en un minimum de 6 mois, ils ne peuvent pas être déjà divorcés.
C'est l'ordonnance de non-conciliation qui attribue le logement à madame, le mariage ne peut pas être déjà dissous, à moins que ses locataires s'appellent Sarko ?
Un divorce même amiable se règle en un minimum de 6 mois, ils ne peuvent pas être déjà divorcés.
C'est l'ordonnance de non-conciliation qui attribue le logement à madame, le mariage ne peut pas être déjà dissous, à moins que ses locataires s'appellent Sarko ?
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4 févr. 2009 à 19:07
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Bonjour,
pas de revenus ? avec 2 enfants elle touchera certainement plus que son ex mari ne lui apportait. Ceci entre mère isolé, AL, AF etc....
pas de revenus ? avec 2 enfants elle touchera certainement plus que son ex mari ne lui apportait. Ceci entre mère isolé, AL, AF etc....
Permettez-moi d'être d'un avis contraire, car les revenus que vous citez ne s'additionnent pas mais se défalquent, ce sont des allocations différentielles.
Ce que je trouve injuste, c'est qu'il ait été condamné à lui verser la moitié de son loyer, alors que ses aides au logement devraient être revues à la hausse, là je l'aurais mauvaise à la place du mari !
Ce que je trouve injuste, c'est qu'il ait été condamné à lui verser la moitié de son loyer, alors que ses aides au logement devraient être revues à la hausse, là je l'aurais mauvaise à la place du mari !
La législation juridique et financière évolue en permanence...