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Changement d'un plan d'occupation des sol!!!!

Bill - 3 févr. 2009 à 17:47
 Girgols 2 - 10 sept. 2011 à 17:44
Bonjour,

J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!

A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!

Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
3 févr. 2009 à 18:40
Vous ne pouvez contester que deux mois après publication du nouveau POS, il me semble...

Si c'est le cas le tribunal administratif est obligé de tenir compte que c'est forclos.
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Bill
3 févr. 2009 à 19:27
Merci pour votre réponse!!!
Quant vous dites que le tribunal est obligé de considérer que c'est forclos : que voulez vous dire ??????
Excuser je connait pas ce mot????
Merci d'avance pour le renseignement
Cdlt
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Girgols 2
10 sept. 2011 à 17:44
vous pouvez saisir le tribunal administratif pour abus de pouvoir contre le maire. demandez également le résultat de l'enquête d'utilité publique qui doit impérativement précédent la modification du POS.
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