Modèle de lettre pour un report d'audiance
Résolu
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1 réponse
Il ne faut pas vous casser la tête, une lettre très simple au Président du Tribunal suffit du genre :
" Monsieur le Président,
Par assignation du...j'ai été convoqué le ...pour l'audience(civile?, correctionnelle?) du....
Du fait de l'indisponibilité de mon conseil, Maîitre..., chargé de me représenter, je viens solliciter de votre bienveillance le report du jugement de mon affaire à une prochaine audience...
Je précise que le jour même de l'audience, le juge fait l'appel des parties avant de vraiment rentrer dans l'audience et c'est à ce moment-là que vous pouvez sur place demander le report.
" Monsieur le Président,
Par assignation du...j'ai été convoqué le ...pour l'audience(civile?, correctionnelle?) du....
Du fait de l'indisponibilité de mon conseil, Maîitre..., chargé de me représenter, je viens solliciter de votre bienveillance le report du jugement de mon affaire à une prochaine audience...
Je précise que le jour même de l'audience, le juge fait l'appel des parties avant de vraiment rentrer dans l'audience et c'est à ce moment-là que vous pouvez sur place demander le report.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2016 à 20:55
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