Ex propriétaire refuse de quitter les lieux

Question

Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil ou un avis sur la situation qui me préoccupe pour l'instant.

L'année passée (2 Décembre 2008), nous avons signé un acte de vente chez le  notaire pour acquisition d'une maison. 
Pour des raisons de logement, nous avons accordé aux anciens propriétaires le droit de louer la maison jusqu'au 2 février donc 2 mois.
Nous sommes donc arrivés aujourd'hui à échéance et les anciens propriétaires n'ont pas encore déménagé et apparemment pas l'intention de le faire avant 15 jours.

Avez vous un conseil, un avis à nous donner?

Merci d'avance

mizarbelle · Accepted Answer

des indemnités d'occupation en cas de dépassement ont dues être notées dans l'acte de vente que vous avez rédigé chez le notaire. Vérifiez ce point.

Marie S · Answer

J'espère que la clause est écrite et passée devant notaire lorsque vous avez signé l'acte authentique, ça se fait parfois mais rarement lorsque le propriétaire ne peut pas se reloger tout de suite, mais c'est imprudent d'accepter et il ne faut surtout pas faire de bail il faut que ce soit fait sous forme d'indemnités d'occupation.

A part patienter encore 15 jours, je ne vois pas quel conseil on peut vous donner ici.
Demandez des indemnités d'occupation pour 15 jours et non pas un loyer, car si vous réclamez un loyer l'ancien propriétaire a le droit de se considérer comme locataire.

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