CDD agent contractuel education nationaleRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis en cdd agent contractuel CPE en lycée depuis septembre dernier. le rectorat me prolonge mon contrat tous les mois et demi environ par avenant, donc juste en modifiant la date de fin de contrat : mais je n'ai qu'un contrat, non pas une accumultaion de CDD. Or, avant hier, mon contrat est encore rallongé, mais là : ils m'ont fait signé un nouveau contrat cdd !! Pourquoi pas faire un avenant comme d'hab depuis septembre ?? Est ce que c'est pour m'éviter d'obtenir quelque chose ?
Qu'en est -il de la prime de precarité ? :

J'ai donc signé mon deuxieme cdd (après avoir signe 3 avenants au premier contrat) pour le même poste (je remplace quelqu'un de tres malade, mais ce n'est pas ecrit dans mon contrat) : n'ai je pas droit à une prime de precarité pour mon cdd du 4sept au 28janv ?

PS : De mars à juillet 2008 j'ai bossé agent contractuel dans un autre lycée, remplacement congé maternité du titulaire du poste : pourquoi n'ai je pas touché la prime de précarité ? est-ce rétroactif ? 



Merci de m'éclairer.

Shak

penelope · Accepted Answer

si vous avez un contrat a l'anneé ou meme que ce soit 2mois ou 3 mois et ainsi de suite vous avez droit a la prime fin novembre,la prime est de 1600euro ,mais si vous travailler 1 année ont a droit a 1300 euro,je suis au courant sa fait 6 ans que je suis cobtractuelle dans les colleges.

sellig · Answer

eh bien non rien n'est prévu en therme de "précarité" pour les contractuels de la fonction publique par contre attention lorsque tu seras en fin de contrat définitif et SI tu t'inscris au chomage tu auras une carence et pas de précarité pour palier à cette absence de rémunération...

aTTENTION AUX MAUVAISES SURPRISES

shak1983 · Answer

euhhh ... je n'ai RIEN compris !!! carence, précarité ?? contractuelle, ne suis-je pas soumis au droit privé ? pourquoi tout d'un coup me faire signer un nouveau contrat au lieu de continuer a signer des avenants ? je sens qu'il y a anguille sous roche pour m'empecher plus tard à prétendre a des droits, mais je ne sais même pas lesquels !!
je suis ... paumée...

shak1983 · Answer

merci cava un tout petit peu mieux, pour les thematiques, je ne trouve jamais rien quand je cherche contractuel educ nationale, mais merci quand même... donc en gros je n'ai droit a rien en fin de contrat cdd ...

Beyouk · Answer

Bonjour,

Je souhaite postuler pour un poste de contractuel CPE et j'aimerais savoir ce qu'il faut mettre dans la lettre de motivation pour qu'elle soit correct.

Shak as tu un exemple à me montrer de ta lettre stp, ou d'autres personnes qui en ont une !?

merci d'avance

félin · Answer

Bonsoir, je suis également contractuelle dans un lycée, à l'intendance et je signe de nouveaux contrats à chaque vacances, ce qui permet de ne pas à avoir à payer les petites vacances scolaires, même si il est évident que la peronne que je remplace sera ainsi de suite arrêtée toute l'année scolaire: ce qui veut dire que m^me si le remplacement est annuel, ce qui obliqe à payer les vacances scolaires, cette façon de faire les oblige seulement à te payer que les périodes travaillées! Donc, à moins d'avoir signé un contrat qui part de début septembre à fin juin, le reste ne paye que sur le temps indiqué au contrat!

Guenillot · Answer

L'ensemble des dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat figure dans le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 dont la lecture est indispensable. Ce décret peut être demandé dans les établissements scolaires (RLR 615-0).
Le régime de congés payés en vigueur dans l'académie de Clermont-Ferrand reprend les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires non-garantis d'emploi définies dans la circulaire n°91-035 du 18 février 1991 et dans la circulaire du 12 avril 1963 modifiée.

En vertu de ces textes, les contractuels ayant assuré un service d'une durée d'au moins quatre semaines, en qualité de contractuel, entre la date de la rentrée scolaire et les vacances de la Toussaint ou entre chacune des autres vacances bénéficient du maintien de leur rémunération d'activité durant ces vacances. Pendant ces même périodes, ils participent aux stages de formation qui leur sont destinés.


Les contractuels ayant exercé moins de 4 semaines sont rémunérés dans les proportions suivantes:
¾ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 3 semaines de remplacement
½ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 2 semaines de remplacement
¼ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 1 semaine de remplacement.
Toute semaine commencée sera considérée comme une semaine entière pour l'application de ce dispositif.

Concernant les grandes vacances scolaires, les contractuels ayant exercé toute l'année scolaire en cette qualité bénéficient du maintien de leur traitement en juillet et août.

Les contractuels ayant exercé en cette qualité plus de 40 jours dans l'année scolaire bénéficient d'une période de congés payés égale au quart des services accomplis.

Les contractuels ayant travaillé moins de 40 jours en cette qualité disposent de droits ouverts sur une base analogue au droit commun du travail (deux jours et demi par mois de travail).

roxy · Answer

Sauf que les contractuels ayant même exercé toute l'année scolaire mais en remplacement d'un titulaire en congé, ne se verra pas payer les 2 mois des grandes vacances. Son contrat s'arretera le 30 juin. Tout ceci, pour le même travail effectué, dans les mêmes condtions mais sans les mêmes droits.
N'est il pas injuste?

xxx · Answer

En fait, cela dépend de chaque académie...

dolamire · Answer

Je ne sais pas ce qu'il en est de la prime de précarité mais il te faut demander tes indemnités chômage au "service du chômage" de ton rectorat pour être payée durant l'été notamment.

latipoo · Answer

http://ldpen.centerblog.net

allez voir!!

fanchb29 · Answer

Il n'y a en aucun cas de versement d'une prime de précarité dans la fonction publique : https://www.service-public.fr

Concernant le fait que le rectorat t'a fait signer un nouveau contrat au lieu d'un avenant, deux explications sont possibles :

- soit une modification dans le contrat (objet, durée du cdd, rémunération,...)

- soit cela permet à l'administration de te faire perdre l'ancienneté.

Dans tous les cas, une interruption entre deux cdd fait perdre l'ancienneté dans la fonction donc empêche de passer en cdi au bout de 6 ans.

alo · Answer

???

malou · Answer

Dans l'éducation nationale il n'y a pas de prime de précarité. Tu remplaces quelqu'un tu ne seras donc pas payé durant les grandes vacances. Les contrats ou les avenants correspondent au prolongement des arrêts maladie.
Voilà. Désolée.

CDD agent contractuel education nationale

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