si quelqu'un peut m'aider!!! je lui en serai très reconnaissant !!
voilà :
De 2003 à 2005, j'étais en apprentissage dans une petite société (SARLcabinet de courtage) (nous étions 2 mon patron et moi).
Tout se passais bien jusqu'au jour où mon contrat c'est terminé. En fait j'ai découvert que mon ancien employeur ne m'avait pas déclaré.
Mon ancien patron a, depuis, vendu son portefeuil (Août 2005) et il ne restait de cette société qu'une adresse postale.
Pas de docs en fin de contrat : pas d'attestation assedic ni solde de tout compte .......
Je l'ai emmené au prud'hommes et j'ai eu un jugement en ma faveur en mars 2008.
Mon ancien patron n'a pas fait appel et j'ai fais notifier le jugement par huissier à mes frais.
La notification faite j'ai demandé à l'huissier de mettre la société en liquidation judiciaire mais ils ont fait une procédure de redressement judiciaire en juin 2008.
J'ai été convoqué au tribunal de commerce une première fois septembre 2008 et le juge a nommé un avocat pour procéder à une étude.
lundi dernier le 19 janvier 2009, j'ai à nouveau été convoqué par le tribunal de commerce suite à la remise du rapport par l'avocat (nommé en septembre) et le juge m'a dis que la procédure n'étais pas recevable puisque la société n'avait plus d'activité depuis 2005 et qu'il fallait faire une procédure de liquidation judiciare et non de redressement.
Aujourd'hui j'apprend qu'une liquidation a l'amiable a été prononcée, en Novembre 2008 avec radiation en Décembre, (le liquidateur est mon ancien employeur)
le greffe du tribunal de commerce me dis que je ne peux pas réclammer les indemnités du jugement de prud'hommes aux AGS (fond de garantie des salaires) puisqu'il n'y a pas eu de procédure collective et que je ne peux plus rien faire.
Alors après près de 3 ans de procédure j'avoue que je suis un peu à bout et j'aimerai que cette affaire se termine.
Avec votre jugement, aller au caisses (assedic, chomage etc...)
Faites reconnaître vos droits.
Elles se chargeront de réclamer ce qui leur est du. Elles sont super privilégiés.
Je vous remercie des renseignements que vous me donnez.
Cependant, j'ai informé l'inspection du travail, l'URSSAF, la CNAV (qui a procédé à la régularisation des années...), j'ai appelé les ASSEDIC qui m'ont dis qu'ils n'avaient rien.
Aujourd'hui, la société a été condamnée (jugement des Prud'hommes) à me verser des indemnités et prendre en charge les dépenses que j'ai eu pour récupérer les fonds.
L'huissier me dit que je peux faire valoir mes droits auprès des AGS même sans procédure collective alors que le greffe du tribunal de commerce me dis l'inverse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2009 à 14:07
Je vous remercie des renseignements que vous me donnez.
Cependant, j'ai informé l'inspection du travail, l'URSSAF, la CNAV (qui a procédé à la régularisation des années...), j'ai appelé les ASSEDIC qui m'ont dis qu'ils n'avaient rien.
Aujourd'hui, la société a été condamnée (jugement des Prud'hommes) à me verser des indemnités et prendre en charge les dépenses que j'ai eu pour récupérer les fonds.
L'huissier me dit que je peux faire valoir mes droits auprès des AGS même sans procédure collective alors que le greffe du tribunal de commerce me dis l'inverse.
Et là j'avoue que je suis un peut dépassé !!!
Cordialement,