Remboursement d'acompte

leo210 - 22 janv. 2009 à 07:46
 leo210 - 22 janv. 2009 à 07:53
Bonjour,

J'ai réservé une salle pour un mariage;cette salle prenait en compte la location de la salle + la prestation du traiteur.
Suite à une rupture notre mariage est annulé est donc la location + toute la prestation.

Sur la facture de la commande d'un montant de 6920 euros réalisée par écrit une phrase indiquait "versé acompte 1000 euros non restituable si résiliation du client" la location n'était pas définitive car le nombre de personnes pouvait changer en fonction de notre bon vouloir.Aucune autre indication n'étant stipulée ni aucun réglement de location fourni avec cette commande.

Cette société m'annonce donc que je perds les 1000 euros,car le motif n'est pas recevable et qu'il aurait fallu prouver par une lettre de décés ou autres pour pouvoir prétendre au remboursement de cet acompte. Cette société me demande d'envoyer un courrier indiquant ma volonté de devoir faire annuler cette prestation.

Pouvez vous m'indiquer si ce genre de pratique est réglementaire,sachant que ce mariage vient d'être annulé 9 mois avant la date et par conséquent que cette salle peut être relouée d'ici ce temps.
Est ce qu'il y a un moyen pour pouvoir prétendre à ce remboursement et est-ce que ce courrier doit faire l'objet d'une lettre recommandée?

D'avance merci.

1 réponse

Une petite précision cet acompte a était versé en septembre 2008 ma demande d'annulation vient d'être réalisé le 22 janvier 2009
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