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Propriétaire mais souhaiterai logement social

nanie - 20 janv. 2009 à 15:00
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 20 janv. 2009 à 15:06
Bonjour,
Nous sommes une famille recomposée de 2 adultes et 4 enfants (11 ans, 8 ans, 7 ans et 5 ans), 2 filles et 2 garçons.
Mon mari est propriétaire d'un appartement de type F3, qui devient vraiment trop petit pour notre famille nombreuse. Dans notre commune, des pavillons sociaux vont être construits et de ce fait, nous souhaiterions vendre le bien immobilier pour pouvoir bénéficier d'un pavillon social, est ce que cela est possible ?
merci de votre réponse.
Bien cordialement
Me CLERY

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516
20 janv. 2009 à 15:06
Les services du logement de votre mairie doivent être en mesure de vous répondre après avoir examiné si les éléments de votre foyer répondent aux conditions d'attribution d'un logement social, notamment vos revenus.
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