Divorce - création de société

gwada - 20 janv. 2009 à 00:25
 davy - 24 mars 2010 à 14:23
Bonjour,

Je suis en train de divorcer et c'est plutôt conflictuel. Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. L'ordonnance de non conciliation a été prononcée. Mon ex femme en a fait appel et l'appel était aujourd'hui.

D'un point de vue professionnel, il faut que je crée une société, ou que je me mette en entreprise individuelle, pour faire de l'apport d'affaires. Dès lors que l'ordonnance de non conciliation est prononcée, est ce que je peux créer une société sans risquer que mon ex-femme demande la 1/2 des parts (autant dire que si c'était le cas, ce serait ingérable...). Pour ce qui est de l'entreprise individuelle, comme la responsabilité est illimitée et que cela peut donc avoir un impact sur le patrimoine, normalement, le conjoint doit en être avisé et doit l'accepter. Est ce que c'est toujours le cas après l'ordonnance de non conciliation ?

merci de votre aide car j'ai vraiment du mal à trouver la réponse à ces questions et il faudrait pourtant que je puisse travailler .. mais sous quelle forme ...

2 réponses

Bonjour,

Votre message a attiré mon attention pour deux raisons :
- tout d'abord dans quel secteur d'activité exercez vous ? votre conjointe travaillait-elle avec vous ? ensuite avez vous pris contact avec un conseil type expert comptable, avocat etc... ?
- ensuite, je suis actuellement en cours de formation à l'expertise comptable et mon sujet de mémoire s'inspire des problèmes rencontrés lors du divorce du chef d'entreprise et l'impact que cela peut avoir sur l'entreprise. Il serait intéréssant de savoir les conseils que vous recherchez dans ce domaine, et les conséquences de votre divorce sur votre vie professionnelle.

Je vous remercie par avance de votre réponse éventuelle.
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salut je suis dans la meme situation que toi. je te conseille de ne pas ouvrir une entreprise individuelle mais une eurl. (sarl associé unique) Ensuite, dans la rédaction de tes status tu peu mettre une clause de réemploi reconnue par notaire. par exemple mon pere me donne 1000 euros pour mon capitale et la clause de réemploi sert simplement à dire que c'est une donnation qui t'a permi d'ouvrir ta boite cela va me permettre de ne pas avoir a donner à mon ex femme un centime. bonne chance pour ton projet
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