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2 réponses
Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
7 549
17 janv. 2009 à 18:06
17 janv. 2009 à 18:06
Bonjour,
A moins d'avoir un notaire qui frequente le forum, ...
A moins d'avoir un notaire qui frequente le forum, ...
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
445
17 janv. 2009 à 18:31
17 janv. 2009 à 18:31
Bonsoir,
Lol Foyer, c'est sympa... Mais même un notaire serait incapable de donner une réponse précise, tellement les faits ne sont pas très précis et qu'il y a plusieurs possibilités n'entrainant pas les mêmes conséquences.
En se référant à vos propos.
Vos parents étaient propriétaires du bien, on peut alors supposer que le bien était commun ou indivis par moitié (selon les cas, et sauf exceptions). De ce fait, au décès de votre mère, votre père a du recevoir 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Lors du décès de votre père, l'usufruit se consolidera avec votre nue-propriété. Et vous serez alors pleinement propriétaire de la moitié du bien.
L'autre moitié dépendra des circonstances (contrat de mariage, libéralités).
En l'absence de donation au dernier vivant, de libéralités diverses, et en cas de mariage sous le régime légal, par exemple, votre future belle-mère pourra prétendre à 1/4 de la succession, indirectement 1/4 de la maison s'il n'est pas possible à l'amiable lors du partage de lui donner sa part autrement (sur les liquidités ou d'autres biens composant la succession du défunt).
Pour résumer au décès de votre père la part revenant à chacun sur la maison seulement (à supposer qu'il n'y ait pas d'autres biens).
- La belle-mère : 1/8
- Les descendants du défunt : 7/8 à répartir entre eux.
Ces règles ne s'appliquent que dans ce cas précis et ont vocation à changer selon les circonstances.
Cordialement
Lol Foyer, c'est sympa... Mais même un notaire serait incapable de donner une réponse précise, tellement les faits ne sont pas très précis et qu'il y a plusieurs possibilités n'entrainant pas les mêmes conséquences.
En se référant à vos propos.
Vos parents étaient propriétaires du bien, on peut alors supposer que le bien était commun ou indivis par moitié (selon les cas, et sauf exceptions). De ce fait, au décès de votre mère, votre père a du recevoir 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Lors du décès de votre père, l'usufruit se consolidera avec votre nue-propriété. Et vous serez alors pleinement propriétaire de la moitié du bien.
L'autre moitié dépendra des circonstances (contrat de mariage, libéralités).
En l'absence de donation au dernier vivant, de libéralités diverses, et en cas de mariage sous le régime légal, par exemple, votre future belle-mère pourra prétendre à 1/4 de la succession, indirectement 1/4 de la maison s'il n'est pas possible à l'amiable lors du partage de lui donner sa part autrement (sur les liquidités ou d'autres biens composant la succession du défunt).
Pour résumer au décès de votre père la part revenant à chacun sur la maison seulement (à supposer qu'il n'y ait pas d'autres biens).
- La belle-mère : 1/8
- Les descendants du défunt : 7/8 à répartir entre eux.
Ces règles ne s'appliquent que dans ce cas précis et ont vocation à changer selon les circonstances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...